[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congé paternité et contrat saisonnier, calcul des indemnités? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Sat, 15 Jan 2022 09:49:48 GMT Sat, 15 Jan 2022 09:49:48 GMT answers Tony31 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Merci pour cette réponse inutile, au même niveau que celles que m&#39;ont apporté les conseillers par téléphone.<br />J&#39;ai l&#39;impression que personne chez vous ne sait lire et comprendre vos propres documents...</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sat, 15 Jan 2022 09:49:48 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2857979-conge-paternite-contrat-saisonnier-calcul-indemnites/answers/7388669 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2857979-conge-paternite-contrat-saisonnier-calcul-indemnites/answers/7388669 7388669 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18260101 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/b3a3fcf8a291fd1c/avatar_normal.png?3389a2e 2857979 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Je travaille en hôtellerie, j&#39;ai un CDD saisonnier de 9 mois à temps plein (169h/mois).<br />Après plusieurs messages et plusieurs tentatives d&#39;appel infructueuses à la CPAM pour avoir une explication concrète, je ne comprends pas comment sont calculés mes indemnités.<br />La CPAM m&#39;a indiqué que les indemnités de congés paternité étaient basées sur les 12 derniers mois car mon employeur a indiqué que j&#39;étais en contrat saisonnier.<br />Or sur l&#39;attestation de salaire, il est bien écrit :<br />&quot;si l&#39;activité présente un caractère saisonnier ET SI (&quot;et si&quot; est écrit en gras et souligné donc très important) les conditions du cas général ne sont pas remplies... le salaire de référence est pris sur les 12 derniers mois&quot;<br />Au verso de l&#39;attestation, dans l&#39;explication il est écrit :<br />&quot;si l&#39;activité présente un caractère saisonnier <br />ET SI le salarié a effectué moins de 150h au cours des 3 derniers mois&quot;<br />&quot;ET SI&quot; est encore écrit en gras donc ca veut dire que les 2 conditions doivent être réunies : saisonnier et moins de 150h/mois pour ^tre caculé sur les 12 derniers mois.<br />Dans tous les cas, cette condition n&#39;est pas applicable vu que je travaille 169h/ mois donc la condition &quot;saisonnier&quot; n&#39;est pas applicable et le salaire de référence devrait donc correspondre au cas général, soit les 3 derniers mois.<br />Cela fait quand même une différence de 300€ qui n&#39;est pas négligeable à l&#39;arrivée d&#39;un bébé.</p><p>Quelqu&#39;un peut m&#39;expliquer pourquoi le salaire de référence n&#39;est pas calculé sur les 3 derniers mois?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Caroline <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Tony31,</p> <p>Votre situation étant particulière, je vous suggère de rencontrer un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie pour faire un point personnalisé.</p> <p>Vous avez possibilité de prendre rendez-vous depuis la page d'accueil de votre <a href="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure" target="_blank">compte ameli</a> dans la rubrique "Mon agenda".<br></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 14 Jan 2022 11:01:17 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2857979-conge-paternite-contrat-saisonnier-calcul-indemnites/answers/7386322 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2857979-conge-paternite-contrat-saisonnier-calcul-indemnites/answers/7386322 7386322 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18076025 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/b2e74e959ae92953/avatar_normal.png?3389a2e 2857979 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Je travaille en hôtellerie, j&#39;ai un CDD saisonnier de 9 mois à temps plein (169h/mois).<br />Après plusieurs messages et plusieurs tentatives d&#39;appel infructueuses à la CPAM pour avoir une explication concrète, je ne comprends pas comment sont calculés mes indemnités.<br />La CPAM m&#39;a indiqué que les indemnités de congés paternité étaient basées sur les 12 derniers mois car mon employeur a indiqué que j&#39;étais en contrat saisonnier.<br />Or sur l&#39;attestation de salaire, il est bien écrit :<br />&quot;si l&#39;activité présente un caractère saisonnier ET SI (&quot;et si&quot; est écrit en gras et souligné donc très important) les conditions du cas général ne sont pas remplies... le salaire de référence est pris sur les 12 derniers mois&quot;<br />Au verso de l&#39;attestation, dans l&#39;explication il est écrit :<br />&quot;si l&#39;activité présente un caractère saisonnier <br />ET SI le salarié a effectué moins de 150h au cours des 3 derniers mois&quot;<br />&quot;ET SI&quot; est encore écrit en gras donc ca veut dire que les 2 conditions doivent être réunies : saisonnier et moins de 150h/mois pour ^tre caculé sur les 12 derniers mois.<br />Dans tous les cas, cette condition n&#39;est pas applicable vu que je travaille 169h/ mois donc la condition &quot;saisonnier&quot; n&#39;est pas applicable et le salaire de référence devrait donc correspondre au cas général, soit les 3 derniers mois.<br />Cela fait quand même une différence de 300€ qui n&#39;est pas négligeable à l&#39;arrivée d&#39;un bébé.</p><p>Quelqu&#39;un peut m&#39;expliquer pourquoi le salaire de référence n&#39;est pas calculé sur les 3 derniers mois?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>