[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Acquisition des congés payés pendant un accident de travail et un congé maternité fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 12 Jan 2022 12:54:16 GMT Wed, 12 Jan 2022 12:54:16 GMT answers Sabine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Caroline69160,<br></p> <p> Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. </p> <p>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à consulter le site du Service-public.fr, rubrique : <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18260" rel="noopener">L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?</a><br></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 12 Jan 2022 12:54:16 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2856252-acquisition-conges-payes-accident-travail-conge-maternite/answers/7380882 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2856252-acquisition-conges-payes-accident-travail-conge-maternite/answers/7380882 7380882 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026968 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/a0e544dede82abf6/avatar_normal.png?3389a2e 2856252 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Une salariée ayant eu un accident de travail le 10/12/2020 dont ce dernier a été reconnu. Depuis cette date, elle est en arrêt.<br />Elle a été en congé maternité du 05/07/2021 au 24/10/2021. Pendant son congé maternité, elle a continué à fournir des prolongations pour accident du travail.<br />Il est prévu qu&#39;un salarié en accident de travail acquiert des CP dans la limité d&#39;une période d&#39;un an ininterrompue.</p><p>Par conséquent, se pose les questions suivantes :</p><ul><li>La considérer en accident du travail pendant sa période de congé maternité et donc arrêter l’acquisition des CP au 10/12/2021</li><li>Repartir sur une nouvelle période d’acquisition d’1 an à compter du 25/10/2021 (soit à la fin du congé maternité)</li><li>Considérer qu’il y a eu interruption de l’accident du travail au 05/07/2021 (soit au début du congé maternité) et donc ne pas reprendre</li>l’acquisition des CP au 25/10/2021</p><p>Je vous remercie par avance pour votre retour, </p><p>Bien cordialement,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>