[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: a propos d'un accident de travail fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 11 Jan 2022 13:14:44 GMT Tue, 11 Jan 2022 13:14:44 GMT answers Sabine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour gwen7777,</p> <p>La mise en place de la subrogation dépend de la convention collective de votre entreprise. C'est au moment où votre employeur établit l'attestation de salaire pour le calcul des indemnités journalières qu'il mentionne ou non la subrogation.<br><br>Dans le cadre de la subrogation, votre employeur est tenu de vous reverser la totalité des indemnités journalières qu'il a perçues de la part de l'Assurance Maladie.<br><br>Je vous invite à faire le point avec lui directement.<br><br>Pour toute autre question portant sur le droit du travail, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre depuis ce forum. Vous trouverez des informations sur le site du <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/" target="_blank">Ministère du Travail</a> ou sur le site des <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2577732-subrogation" target="_blank">Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)</a>.<br><br>Aussi, n'hésitez pas à consulter l'article "<a href="https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/arret-de-travail/subrogation-salaire" target="_blank">La subrogation de salaire en cas d'arrêt de travail</a>", disponible sur le site ameli.<br><br>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 11 Jan 2022 13:14:44 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2855934-propos-accident-travail/answers/7378031 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2855934-propos-accident-travail/answers/7378031 7378031 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026968 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/a0e544dede82abf6/avatar_normal.png?3389a2e 2855934 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour , <br />j&#39;ai eu un accident de travail , je l&#39;ai déclaré à la cpam et mon employeur Ce dernier a demandé une subrogation qui a été pris en compte sur un bout .Par la suite c&#39;est moi qui est touché le versement de mon salaire par la cpam.<br />Je touchais une prime durant les trois dernier mois avant mon accident de travail .Aujourd&#39;hui mon employeur me demande de lui rembourser ce que la CPAM m a versé.il continue a me faire des fiches de salaire avec le montant plein de mon salaire sans prime.<br />Doit il me faire des fiches de payes a 0 ? ou salaire normal<br />en ce qui concerne la prime doit il me la payer ou non ?<br />mon IJ est supérieur au salaire qu&#39;il me verse doit il me faire un complément de salaire basé sur les trois derniers mois avant mon accident?</p><p>Merci de vos réponses</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Déjà pour l’at c’est pas 3 mois mais le dernier mois de salaire <br />L’employeur doit vous reverser à minima les IJ de la sécu quand il y a subrogation. </p><p>Concernant la prime ça dépend du type de prime et ça relève du droit du travail</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 04 Jan 2022 09:00:58 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2855934-propos-accident-travail/answers/7357809 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2855934-propos-accident-travail/answers/7357809 7357809 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 2855934 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour , <br />j&#39;ai eu un accident de travail , je l&#39;ai déclaré à la cpam et mon employeur Ce dernier a demandé une subrogation qui a été pris en compte sur un bout .Par la suite c&#39;est moi qui est touché le versement de mon salaire par la cpam.<br />Je touchais une prime durant les trois dernier mois avant mon accident de travail .Aujourd&#39;hui mon employeur me demande de lui rembourser ce que la CPAM m a versé.il continue a me faire des fiches de salaire avec le montant plein de mon salaire sans prime.<br />Doit il me faire des fiches de payes a 0 ? ou salaire normal<br />en ce qui concerne la prime doit il me la payer ou non ?<br />mon IJ est supérieur au salaire qu&#39;il me verse doit il me faire un complément de salaire basé sur les trois derniers mois avant mon accident?</p><p>Merci de vos réponses</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>