Réponse de Sabine

Sabine — Wed, 05 Jan 2022 08:18:22 GMT

Bonjour Papa63,

Nous sommes navrés de cette situation. Cependant, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est la seule à pouvoir accéder aux informations concernant votre fils.

Pour que votre fils puisse bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé à son retour en France, il doit adresser à la CPAM de son lieu de résidence :

- le formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'Assurance Maladie" ,

- un relevé d'identité bancaire,

- la copie d'un document d'identité,

- et de la déclaration de choix du médecin traitant.

Je l'invite également à prendre contact avec la RAMQ afin de faire le point sur son dossier. En effet, les assurés du régime québécois munis d’un formulaire SE 401Q207 doivent être pris en charge par l’assurance maladie française sans que puisse leur être opposé le délai de 3 mois mentionné à l’article D160-2-3 du code de la sécurité sociale conformément aux articles 23 et 24§2 de l’entente franco-québécoise.

Bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: comment recuperer carte vitale retour etudiant quebec arret etude ?

Réponse de Sabine