[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: les médecins ont ils le droit de refuser un patient au motif qu'ils n'a pas de carte vitale à présenter ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 23 Dec 2021 10:21:22 GMT Thu, 23 Dec 2021 10:21:22 GMT answers Virginie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Allison,</p> <p>Un numéro de sécurité sociale provisoire donne les mêmes droits qu'un numéro définitif (bien que le compte ameli ne soit pas accessible et qu'aucune carte Vitale ne puisse être créée).</p> <p>Je vous recommande la lecture de cet article sur notre site ameli.fr, rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-france/demandeur-dasile" rel="noopener noopener noopener noopener noopener">Vous êtes demandeur d'asile</a>".</p> <p>Les personnes qui estiment être victime de refus de soins ont la possibilité de saisir le médiateur de leur caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les modalités sont expliquées sur ameli.fr : ": "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/saisir-mediateur" rel="noopener noopener noopener">Comment saisir le médiateur ?</a>".</p> <p>Bonne journée.</p> <p>_{<strong><br></strong>}</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 23 Dec 2021 10:21:22 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2842748-medecins-droit-refuser-patient-motif-carte-vitale-presenter/answers/7330503 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2842748-medecins-droit-refuser-patient-motif-carte-vitale-presenter/answers/7330503 7330503 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9589799 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/2dbe3ef918b79370/avatar_normal.png?3389a2e 2842748 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Je suis éducatrice dans un centre pour demandeurs d&#39;asile et réfugiés. <br />Les demandeurs d&#39;asile n&#39;ont qu&#39;un numéro de sécurité sociale provisoire car en attente de savoir s&#39;ils peuvent rester e, France ou non. De ce fait, sans numéro de sécurité sociale définitif, il est impossible de demander une carte vitale.<br />Pour les réfugiés, il faut attendre qu&#39;ils aient leur acte de naissance OFPRA (1 an minimum), puis demander un numéro définitif puis seulement, on peut demander une carte vitale.<br />Ils n&#39;ont qu&#39;une attestation de droits CSS papier pendant toute la procédure d&#39;asile et encore au minimum un an et demi après avoir été protégé en France.</p><p>BEAUCOUP de médecins, spécialistes et généralistes, en hôpital public ou clinique privée, refusent de les recevoir au motif qu&#39;ils n&#39;ont pas de carte vitale. Est ce légal ? <br />Ces professionnels justifient cela car après, ils peinent à se faire payer les consultations par l&#39;assurance Maladie et ne veulent plus travailler &quot;gratuitement&quot;. </p><p>Ont t&#39;ils le droit de refuser de les recevoir ? Si non, quel recours ? comment les dénoncer ? </p><p>C&#39;est récurrent et très discriminatoire pour ces publics déjà en difficulté qui se font recaler, sans jamais vraiment bien comprendre pourquoi et pour lesquels les soins trainent car nous peinons à trouver des médecins qui veulent bien les suivre.</p><p>Vous remerciant par avance,<br />cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>