[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Puis-je fournir une photocopie de mon permis de conduire à la place de ma carte d'identité ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 22 Dec 2021 14:08:33 GMT Wed, 22 Dec 2021 14:08:33 GMT answers Isabelle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Kanadeta,</p> <p>Comme indiqué dans ce topic : "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1705734-demande-justification-identite-residence-stable-france" rel="noopener noopener noopener noopener">Demande de justification d'identité et de résidence stable en France</a>", votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut être amenée à vous demander de justifier de la stabilité de votre résidence en France, et/ou bien de la régularité de votre séjour.</p> <p>Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité française est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.<br><br> L’allongement de la durée de validité concerne :<br>- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (plastifiées) délivrées à compter du 1er janvier 2014 à des personnes majeures,<br>- les cartes d’identité sécurisées (plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.<br><br> Pour information, cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité délivrées aux personnes mineures. Elles sont valables 10 ans lors de la délivrance.<br><br>Pour toute précision complémentaire concernant votre situation, je vous invite à vous rapprocher de votre CPAM selon les modalités précisées dans la rubrique <a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener noopener noopener">"Adresses et contacts"</a> du site ameli.fr.<br><br>Bonne journée à vous.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 22 Dec 2021 14:08:33 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2842502-puis-fournir-photocopie-permis-conduire-place-carte-identite/answers/7328568 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2842502-puis-fournir-photocopie-permis-conduire-place-carte-identite/answers/7328568 7328568 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318597 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/735bcd2b5fb21745/avatar_normal.png?3389a2e 2842502 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, j&#39;ai reçu un courrier m&#39;invitant à mettre à jour ma situation pour continuer à être remboursé de mes frais de santé. Dans ce courrier est demandée une photocopie de ma carte d&#39;identité ou de mon passeport. Je n&#39;ai pas de passeport, et ma carte d&#39;identité n&#39;est plus valide, même en tenant compte des 5 ans de validité supplémentaires. Est-ce qu&#39;une photocopie de mon permis de conduire ferait l&#39;affaire ?</p><p>Merci d&#39;avance.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Anonyme <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Mince, j&#39;ai pourtant cru comprendre que le permis de conduire était accepté dans les démarches pour une carte vitale, j&#39;espérais qu&#39;il en soit de même dans mon cas.<br />Une photocopie de la carte périmée serait donc recevable ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 15 Dec 2021 22:30:37 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2842502-puis-fournir-photocopie-permis-conduire-place-carte-identite/answers/7310984 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2842502-puis-fournir-photocopie-permis-conduire-place-carte-identite/answers/7310984 7310984 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18179772 https://dimelo-answers-production.s3.eu-west-1.amazonaws.com/291/f7c1e31b36ed407e/avatar_neutre_x_large_square_normal.png?3389a2e 2842502 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, j&#39;ai reçu un courrier m&#39;invitant à mettre à jour ma situation pour continuer à être remboursé de mes frais de santé. Dans ce courrier est demandée une photocopie de ma carte d&#39;identité ou de mon passeport. Je n&#39;ai pas de passeport, et ma carte d&#39;identité n&#39;est plus valide, même en tenant compte des 5 ans de validité supplémentaires. Est-ce qu&#39;une photocopie de mon permis de conduire ferait l&#39;affaire ?</p><p>Merci d&#39;avance.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Non </p><p>Mais mieux vaut votre carte périmée</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 15 Dec 2021 15:11:31 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2842502-puis-fournir-photocopie-permis-conduire-place-carte-identite/answers/7310035 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2842502-puis-fournir-photocopie-permis-conduire-place-carte-identite/answers/7310035 7310035 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 2842502 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, j&#39;ai reçu un courrier m&#39;invitant à mettre à jour ma situation pour continuer à être remboursé de mes frais de santé. Dans ce courrier est demandée une photocopie de ma carte d&#39;identité ou de mon passeport. Je n&#39;ai pas de passeport, et ma carte d&#39;identité n&#39;est plus valide, même en tenant compte des 5 ans de validité supplémentaires. Est-ce qu&#39;une photocopie de mon permis de conduire ferait l&#39;affaire ?</p><p>Merci d&#39;avance.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>