[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Mon employeur refuse de remplir la déclaration d'accident du travail fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 13 Dec 2021 09:48:42 GMT Mon, 13 Dec 2021 09:48:42 GMT answers Mélanie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour MACORA,</p> <p>Une réponse à une question similaire a déjà été publiée sur le forum.<br><br>Vous pouvez en prendre connaissance en vous rendant sur ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1591429" target="_blank">Accident du travail non déclaré par l'employeur?".</a></p> <p>Bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 13 Dec 2021 09:48:42 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2834316-employeur-refuse-remplir-declaration-accident-travail/answers/7302115 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2834316-employeur-refuse-remplir-declaration-accident-travail/answers/7302115 7302115 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026978 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/dbfb46258257acf0/avatar_normal.png?3389a2e 2834316 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Actuellement j&#39;ai 2 accidents de travail notifiés en cours : </p><p>Le premier s&#39;agit d&#39;un accident de travail bénin déclaré le 02 Octobre.<br />Je me suis tordue la cheville en descendant les escaliers dans mon lieu de travail. (entorse diagnostiqué).</p><p>Le deuxième, survenu le 04 Octobre, diagnostiqué le 05/10 par mon médecin, s&#39;agit d&#39;un choc psychologique suite à la réception d&#39;un mail de la part de mon directeur n&#39;acceptant pas l&#39;accident bénin. Ce dossier est toujours en attente car mon employeur considère que les diagnostiques émis par mon médecin ne sont pas déclarables. Il me signale : &quot; …Nous avons consulté l’assurance maladie pour votre dossier et suite à leur propos nous ne pouvons pas déclarer un deuxième accident de travail qui selon le certificat de travail, il serait survenu le 05/10/2021 alors que ce jour-ci vous n’étiez pas dans l’entreprise. ....&quot; </p><p>Après plusieurs échanges téléphoniques avec les conseillers du 3646, sauf erreur de ma part, chaque dossier doit avoir sa propre déclaration et à chaque dossier sa propre étape de réalisation.  </p><p>Prenant compte de ce qu&#39;il me signale pour ne pas déclarer le deuxième accident de travail, <br />Dois-je remplir le formulaire cerfa de déclaration d&#39;accident de travail  à sa place et suite à son refus? <br />Est-il légitime que le salarié remplisse un formulaire à la place de l&#39;employeur? <br />Ne s&#39;agit-il pas d&#39;une usurpation d&#39;identité?</p><p>Cordialement <br />MACORA</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>