Réponse de sgnu

sgnu — Fri, 17 Dec 2021 22:16:46 GMT

Tiphaine,
Donc si je vous suis, les intérêts d’un rachat d’assurance vie ne sont pas comptabilisés dans les ressources, sauf si l’on touche une ASI.
Cordialement

Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Wed, 15 Dec 2021 08:47:11 GMT

Bonjour sgnu,

Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitulé "STMC travailleurs indépendants".

C'est la déclaration faite à l'administration fiscale et figurant sur l'avis d'imposition qui permet d'évaluer le montant des ressources qui auront été déclarées via le questionnaire S 4152 « Invalidité - Déclaration de situation et de ressources ».

Sont retenus pour l'appréciation des gains lorsqu'ils sont tirés d'une activité professionnelle non salariée :
- le revenu professionnel entrant dans l'assiette des cotisations d'assurance maladie,
- et/ou, pour les bénéficiaires du régime prévu à l'article L613-7 du CSS (régime micro-social), le revenu résultant de l'application au chiffre d'affaires ou aux recettes des taux d'abattement définis aux articles 50-0 et 102 ter du Code général des impôts.

Pour un assuré non-salarié déclarant un bénéfice industriel ou commercial, un bénéfice commercial ou un bénéfice agricole, il convient de rechercher le revenu professionnel non salarié soumis à cotisations d'Assurance Maladie puis de lui appliquer le coefficient de 1,25 afin que la comparaison entre le revenu et les salaires bruts antérieurs à l'invalidité soit pertinente.

Pour un assuré non-salarié relevant d'un régime micro-social simplifié, doit être retenu, le revenu résultant de l'application au chiffre d'affaires ou aux recettes des taux d'abattement définis aux articles 50-0 et 102 ter du Code général des impôts.

Il s'agit des taux d'abattement suivants :
71 % pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées,
50 % pour les activités de fourniture de logement (autres que locaux meublés),
34 % pour les activités procurant des revenus non commerciaux.

N'hésitez pas à faire un point personnalisé avec le service invalidité de votre caisse, qui a en sa possession tous les éléments vous concernant.

Bonne journée.

Réponse de sgnu

sgnu — Tue, 07 Dec 2021 15:31:04 GMT

Bonjour,
Aucune réponse, personne n'a d'idée de ce que signifie sur le site d'Ameli "ressources supplémentaires" ?

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Pension d'invaliidité : Reprise d'une activité ou ressources supplémentaires

Réponse de sgnu

Réponse de Tiphaine

Réponse de sgnu