[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: délai d'envoi arrêt maladie

Réponse de Géraldine

Géraldine — Tue, 07 Dec 2021 12:31:27 GMT

Bonjour Hawai,

L'arrêt de travail doit être envoyé dans les 48 heures sauf dans le cas d'une hospitalisation ou si l'état de santé du malade ne permet pas un envoi en temps utile.

Le délai de 48 heures est calculé entre la date de prescription de l'arrêt et celle de la réception du document pendant un jour ouvré.

Le médecin a la possibilité de télétransmettre l'arrêt de travail à l'Assurance Maladie. Dans ce cas, ce dernier remet au patient le volet 3 réservé à l'employeur.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Hawai

Hawai — Mon, 06 Dec 2021 16:07:15 GMT

Re, en fait j'aimerai comprendre comment se calcule les 48h.
Est que ce les 48h correspondent du lundi 8h au mercredi 8h ou à 2 jours ouvrés? Merci. Cdlt

Réponse de Isabelle

Isabelle — Mon, 06 Dec 2021 14:33:09 GMT

Bonjour Hawai,

Je vous invite à consulter, depuis ce forum, ce topic sur l'envoi d'un arrêt de travail sous 48 heures.

Pour information, sachez également que nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".

Bonne journée à vous.

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 06 Dec 2021 09:39:43 GMT

Ça ça ne vous concerne pas en quelque sorte. Si la cpam doit le pénaliser elle le fera. Mais un arrêt de moins de 3j n’est pas payé par la cpam donc ça a pas vraiment d’importance

Réponse de Hawai

Hawai — Fri, 03 Dec 2021 18:42:17 GMT

Bonjoir, je précise que le salarié a envoyé son arrêt à la cpam, le 20 octobre. Est ce qu'il est dans les délais de la cpam? ( début arrêt le 18 octobre). Merci

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 03 Dec 2021 14:53:03 GMT

Cela ne relève pas de la CPAM.

Pour la CPAM le salarié a 48h pour faire parvenir son arrêt.
Pour l'entreprise, le salarié a un délai peut-être prévu dans le reglement de l'entreprise ou dans le droit du travail.