[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Nouveaux taux ipp après contestation

Réponse de Christelle

Christelle — Mon, 21 Jul 2025 06:49:10 GMT

Bonjour Prodigy76,

Si vous avez contesté le taux incapacité permanente partielle (IPP) fixé par le médecin conseil, sachez que la décision du Tribunal de Grande Instance (TGI) s'imposera à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pourrez ensuite, si nécessaire, demander la révision de votre taux d'incapacité permanente. Vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires dans ce topic intitulé : "Peut-on refaire évaluer ma rente ?".

Je vous souhaite une excellente journée.

Réponse de Prodigy76

Prodigy76 — Tue, 15 Jul 2025 16:29:31 GMT

Bonjour, même question que Mitch, on vous demande si après jugement, mon cas de 15% la première année, après jugement je suis passé à 20%, le delta de 5% va t’il être payé rétroactivement ?
Cordialement

Réponse de Lulu62

Lulu62 — Mon, 04 Jul 2022 06:06:22 GMT

Bonjour qui peut me dire combien de temp il faut attendre pour obtenir une date au tribunal après 4 mois sans réponse de la crma j'ai fait le recours au tribunal pôle social le délai et t'il aussi long que l'attente de la crma ? Merci

Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Thu, 09 Dec 2021 09:21:27 GMT

Bonjour Mitch40,

Je vous confirme ma précédente réponse, si vous avez contesté le taux incapacité permanente partielle (IPP) fixé par le médecin conseil, sachez que le point de départ du versement de la rente est le lendemain de la date de consolidation.

N'ayant pas accès à votre dossier, je ne suis pas en mesure d'identifier précisément votre situation concernant le précédent versement de votre rente. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire un point personnalisé sur votre situation.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Réponse de Mitch40

Mitch40 — Mon, 06 Dec 2021 12:06:19 GMT

Bonjour Tiphaine,

Désolé mais votre réponse ne correspond pas à ma question.

Effectivement il y a rétroactivité ma question est donc comment vont m'être payé ces années de rétroactivité ? En capital ou lissé sur un certain nombre d'années en plus de ma rente ?

Cordialement

Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Mon, 06 Dec 2021 11:42:54 GMT

Bonjour Mitch40,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Révision taux ipp avec effet rétroactif ?".

Je vous souhaite une bonne journée.