[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Pour le calcul de la css il y a t'il un abbattement sur les indemnités journalières d'accident de travail?

Réponse de Mathilde

Mathilde — Tue, 30 Nov 2021 09:44:42 GMT

Bonjour Nima,

Vous ne devez pas inscrire le montant de vos indemnités journalières. Il suffit juste de préciser si vous en avez perçu ou non.

La déclaration de ressources doit comporter toutes les ressources perçues par tous les membres du foyer (tel qu'il est composé au moment de la demande) au cours des 12 mois civils précédant la demande, que ces ressources imposables ou non et qu'elles soient perçues en France ou à l'étranger.

Si vous avez besoin de plus de précisions, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

Réponse de Nima

Nima — Fri, 26 Nov 2021 13:52:42 GMT

Bonjour, merci pour votre réponse, voulais savoir si je rempli sur le dossier le montant brut ou je déduits les retenues ?

Réponse de Mathilde

Mathilde — Fri, 26 Nov 2021 12:48:17 GMT

Bonjour Nima,

La perception d'indemnités journalières ne permet pas de bénéficier d'un abattement de 30% sur les revenus perçus au cours des 12 derniers mois précédant la demande.

Dans le formulaire de demande, vous devez inscrire la totalité de vos revenus perçus.

Plus d'informations dans cet article du site ameli.fr : "Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?".

Bonne journée.