[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: La CPAM me demande de remplir la déclaration d'un dommage causé par un tiers fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 17 Nov 2021 16:21:39 GMT Wed, 17 Nov 2021 16:21:39 GMT answers Noisette <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Laetitia,</p><p>Je suis reconnue responsable de l&#39;accident par les assurances ! Donc l&#39;auteur c&#39;est moi !<br />La personne qui m&#39;a percutée n&#39;a aucunes blessures. Il n&#39;&#39;y à que moi qui ai été blessée.<br />J&#39;ai finalement eu une personne du pôle RCT de la CPAM qui a prit contact avec moi et qui m&#39;a confirmer que je ne dois pas remplir cette Déclaration.</p><p>Bonne journée et merci pour votre aide.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 17 Nov 2021 16:21:39 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2818482-cpam-demande-remplir-declaration-dommage-cause-tiers/answers/7219780 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2818482-cpam-demande-remplir-declaration-dommage-cause-tiers/answers/7219780 7219780 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18066006 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/2f82bd00536896bb/avatar_normal.png?3389a2e 2818482 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>suite à un accident de trajet dont je suis responsable à 100%, la partie adverse n&#39;a pas de blessés, la sécu me demande de remplir le document.<br />On m&#39;a répondu que je ne dois pas le remplir mais qu&#39;il ne sont pas sûr ! <br />Je ne vois pas l&#39;intérêt de le remplir puisque je suis responsable. Mais quand je trouve des réponses, c&#39;est contradictoire .</p><p>Je trouve ceci :</p><p>Dans quelle situation devez-vous effectuer cette déclaration ?<br />L&#39;accident que vous avez subi doit être causé volontairement ou non et doit engager la responsabilité de la tierce personne (physique ou morale).</p><p>Pour moi la responsabilité me concerne. La partie adverse n&#39;a rien ! Sauf les voitures !!!</p><p>Dois-je quand même le remplir ou non ?</p><p>Merci pour l&#39;éclairage de ma lanterne sur cette question sur laquelle tout le monde doute ! Même la sécu !!!</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Noisette,</p> <p>Le recours contre tiers recouvre l’action d’une caisse de sécurité sociale contre l’auteur (le tiers responsable) d’un dommage corporel subi par un assuré (accident de la route, coups et blessures volontaires, accidents médicaux fautifs, etc.). L’objectif est de récupérer auprès de l’auteur, le plus souvent de son assureur, les dépenses supportées par l’Assurance Maladie du fait de ce dommage.</p> <p>C'est donc en effet à la victime de faire cette démarche.</p> <p>Vous retrouverez plus de détails sur le recours contre tiers depuis notre rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident" target="_blank">Vous avez été victime d’un accident</a>" de notre site internet.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 17 Nov 2021 14:23:32 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2818482-cpam-demande-remplir-declaration-dommage-cause-tiers/answers/7219007 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2818482-cpam-demande-remplir-declaration-dommage-cause-tiers/answers/7219007 7219007 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 2818482 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>suite à un accident de trajet dont je suis responsable à 100%, la partie adverse n&#39;a pas de blessés, la sécu me demande de remplir le document.<br />On m&#39;a répondu que je ne dois pas le remplir mais qu&#39;il ne sont pas sûr ! <br />Je ne vois pas l&#39;intérêt de le remplir puisque je suis responsable. Mais quand je trouve des réponses, c&#39;est contradictoire .</p><p>Je trouve ceci :</p><p>Dans quelle situation devez-vous effectuer cette déclaration ?<br />L&#39;accident que vous avez subi doit être causé volontairement ou non et doit engager la responsabilité de la tierce personne (physique ou morale).</p><p>Pour moi la responsabilité me concerne. La partie adverse n&#39;a rien ! Sauf les voitures !!!</p><p>Dois-je quand même le remplir ou non ?</p><p>Merci pour l&#39;éclairage de ma lanterne sur cette question sur laquelle tout le monde doute ! Même la sécu !!!</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>