[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Demande d'ouverture de droits ressortissant UE (Suède) et Numéro de sécurité sociale provisoire fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 16 Nov 2021 12:44:39 GMT Tue, 16 Nov 2021 12:44:39 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Laudem,</p> <p>Si votre ami réside en France, dès lors que l'intégralité de son activité a lieu dans un État différent du lieu d'implantation de son entreprise, il doit d'affilier au régime d'assurance maladie de cet État. C'est le principe de la territorialité. </p> <p>Je vous invite à consulter ce topic du forum au sujet de <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1497893-deuxieme-contrat-travail-etranger-detachement-employeur-republique-tcheque-demande-formulaire-a1" rel="noopener noopener noopener">la détermination de la législation applicable (DLA)</a>.</p> <p>Le télétravail étant mis en place en accord avec l'employeur, je vous invite également à consulter cette réponse apportée sur <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1687477-domiciliee-france-salariee-chine-affilier-cpam" rel="noopener noopener">le centre national des firmes étrangères</a>.</p> <p>Je vous invite à prendre contact avec l'employeur afin de vérifier la mise en place de cette procédure. <br>Pour l'instruction du dossier de votre compagnon, vous pouvez contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence par téléphone au 36 46.</p> <p>Les coordonnées de votre CPAM  sont disponibles sur ameli.fr dans la rubrique <a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener">"Adresses et contacts"</a>.</p> <p>Vous pouvez retrouver des informations utiles sur le formulaire A1, sur l'article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : <a href="https://www.cleiss.fr/reglements/A1_infos.pdf" target="_blank">"Informations concernant le formulaire A1 et son utilisation"</a>.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 16 Nov 2021 12:44:39 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2815975-demande-ouverture-droits-ressortissant-ue-suede-numero-securite-sociale-provisoire/answers/7211996 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2815975-demande-ouverture-droits-ressortissant-ue-suede-numero-securite-sociale-provisoire/answers/7211996 7211996 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 2815975 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Je suis française et assurée et mon compagnon est de nationalité suédoise. Il est salarié d&#39;une entreprise suédoise. Son employeur lui a accordé la possibilité de résider et de travailler en France pour une durée indéterminée. Il n&#39;est donc pas travailleur détaché. Il dispose d&#39;un compte bancaire français afin d&#39;être payé en euros. Nous souhaitons faire une demande d&#39;ouverture de droits afin qu&#39;il puisse bénéficier de la sécurité sociale en France. Il n&#39;est plus assuré en Suède. Son employeur demande un numéro de sécurité sociale afin de pouvoir payer les cotisations sociales françaises via un organisme comptable international Business Sweden situé à Paris. Avant d&#39;envoyer le formulaire de demande d&#39;ouverture de droits accompagné des pièces justificatives, nous aimerions savoir si compte tenu de sa situation ce simple formulaire suffit ou s&#39;il nous faut procéder à d&#39;autres démarches ? Nous avons d&#39;ores et déjà signaler aux autorités suédoises le changement de résidence de mon compagnon. </p><p>Nous disposons de son contrat de travail CDI suédois (rédigé en suédois), de l&#39;attestation employeur mentionnant qu&#39;il travaillera à 90% en France (rédigé en suédois) et de son contrat de travail CDI prévoyant qu&#39;il travaillera en France (rédigé en français) MAIS non signé faute de disposer d&#39;un numéro de sécurité sociale français.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>