[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Invalidite avec arrêt de travail et retraite

Réponse de Élodie

Élodie — Thu, 16 Feb 2023 12:42:29 GMT

Bonjour Tangocelte,

Comme indiqué plus haut sur ce fil de discussion, les informations à ce sujet sont présentes dans le topic intitulé "Fin invalidité et retraite".

D'autre part, pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de votre compte ameli.

Et concernant la retraite, il convient de contacter la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat).

Bonne journée.

Réponse de Tangocelte

Tangocelte — Thu, 16 Feb 2023 10:54:31 GMT

Bonjour Laeticia,
"La pension d'invalidité est automatiquement transformée en pension de retraite pour inaptitude lorsque l'assuré atteint l'âge légal de départ à la retraite": c'est effectivement ce que j'ai vu dans le dossier d'invalidité que je viens de recevoir de la CPAM...
Mais que doit on comprendre? : C'est une pension à vie? (je ne pense pas), c'est une pension jusqu'à l'âge du taux plein? (probable mais pas certain).
Quand je lance une simulation de retraite sur le site de la Carsat, en indiquant 'invalidité depuis le: xxx', la simulation donne un départ en retraite (obligatoire si pas d'activité) à l'âge légal. Ce qui va dans le sens de pension de retraite pour inaptitude à partir de l'âge légal de retraite ... ??
" ... Automatiquement transformée en ...": par là je comprends qu'il n'y pas de condition particulière à remplir ??? (hormis le fait de ne pas travailler).
Merci de votre réponse

Réponse de Laetitia

Laetitia — Thu, 04 Aug 2022 13:22:18 GMT

Bonjour GM17,

La pension d'invalidité est automatiquement transformée en pension de retraite pour inaptitude lorsque l'assuré atteint l'âge légal de départ à la retraite.

Aussi, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Changement de région".

Le service social de votre CPAM peut également vous accompagner dans vos démarches. Pour plus d'informations, vous pouvez lire l'article "Être accompagné(e) par le service social de l’Assurance Maladie".

Bonne journée.

Réponse de GM17

GM17 — Thu, 04 Aug 2022 07:19:46 GMT

Bonjour
Mon cas est un peu différent car sans emploi depuis 2012, j'étais en ALD depuis 2018 (ij) jusqu'en novembre dernier. J'ai fait un covid sévère en avril 2021 et le médecin-conseil m'a déclaré invalide 2e catégorie depuis décembre 2021. Après un premier déménagement (conséquence du covid) en juillet 2021, j'ai dû à nouveau déménagé (mais aujourd'hui dans le même département. Je viens de déclarer le changement d'adresse pensant que ce serait une formalité puisque cette fois-ci je ne change pas de département. Je vais quand même changer de caisse (autre agence dans le même département.. J'arrive en même temps dans quelques mois (j'ai 61 ans et je suis né un 16 janvier).
Le changement d'adresse a-t-il un impact sur le maintien de la pension d'invalidité tant que le transfert de caisse est en cours: vais-je bien toucher ma pension le mois prochain. En 2021 il n'avait pas eu maintien des ij après mon déménagement car il manquait les jours entre ma sortie d'hopital fin mai et la consultation du médecin traitant huit jours après: tout était rentrer dans l'ordre fin aout mais j'étais resté de longues semaines sans revenu du tout. Une parente aujourd'hui décédée avait pu m'héberger et m'entretenir provisoirement.
Aujourd'hui ma situation est différente; ma pension d'invalidité est ma seule ressource et je suis locataire désormais d'un appartement avec des charges iincompressibles: le maintien de cette ressource est indispensable pour ne pas être rapidement expulsé. Je viens demise mise en démarrer les démarches de retraite mais la demande ne pourra être faite avant la fin de l'été (mise à jour du relevé de carrièreen cours). Il m'a été dit que tant que le traitement de ma retraite n'était pas achevé (à la date prévue), la CPAM maintiendrait la pension d'invalidité mais mon information précédente supposait le nom-maintien. Qu'en est-il en réalité? Dois-je m'en inquiéter dès maintenant. L'absence de ressources après 62 ans signifierait mon expulsion du logement et une précarité définitive . Dans ce cas,s'il se confirme, il conviendrait d'alerter dès maintenant les services sociaux pour trouver des solutions sans attendre la date fatidique..
D'autre part, il semble bien que même en retraite pour inaptitude ( ce qui devrait être le cas puisque je devrais normalement toucher le montant estimé de ma retraite à taux plein), le montant alloué pour la retraite peut ne pas empêcher une certaine précarité . Comme j'ai eu une carrière très hachée (due principalement à des pertes d'emploi répétées), le futur montant de retraite même à taux plein s'en ressent. Mon reste à vivre sera limité voire insuffisant pour assumer toutes mes obligations notamment celle de me nourrir. Je suis donc très inquiet pour la suite car lesaides complémentaires à demander ne me sortiront pas de la précarité pour autant si elles ne peuvent m'être servies.
Mon futur revenu sera donc beaucoup plus faible que mon revenu d'invalidité: Or je ne peux qu'aller à la retraite à l'âge de 62 ans puisque je n'ai plus de travail depuis 2012. Je ne peux donc bénéficier des 20 trimestres d'activité (5 ans) auxquels d'autres peuvent prétendre en continuant de travailler au delà de 62 ans...
Si je pouvais comprendre comment ca se passe cela me permettrait peut-être d'éviter ou de réduire la précarité qui s'annonce pour moi une fois retraité...
Dans l'attente,
GM17

Réponse de Marie

Marie — Tue, 05 Apr 2022 14:41:41 GMT

Bonjour
Dans la même situation que vous mais 62 ans au mois d'août 2021 .
J'ai exercé un recours auprès de la Cra cpam qui n'a pas répondu donc rejet tacite et j'ai donc saisi le tribunal judiciaire.
Si jamais j'arrivais à avoir gain de cause je publierai immédiatement sur le forum afin d'aider les nombreux assurés dans notre cas .
C'est très dur ...plus de pension d'invalidité pas de retraite car évidemment je ne fais pas ma demande...je ne peux même pas prendre un avocat ...
Avez-vous trouvé une solution ?
Cordialement

Réponse de Pp

Pp — Wed, 22 Dec 2021 05:47:54 GMT

Bonjour

Si inaptitude au 1er janvier , procédure 1 mois minimu pour licenciement , puis je trouver les 2 heures de travail en février avec contrat et bulletin de salaire pour annuler la retraite au 1er mars pour continuer à percevoir invalidite et prévoyance. En fait quelle est la date exacte pour trouver l emploi à fournir à la CPAM POUR MAINTENIR L INVALIDITE sachant que la date de retraite officieusement est le 1er mars 2022.

Merci de votre retour

Réponse de Pp

Pp — Fri, 03 Dec 2021 08:04:47 GMT

Bonjour GERALDINE

Ce sont les grandes lignes que je connais déjà.

Ce sont surtout les différentes démarches à faire
Pour ne pas être pénalisée et rester dans la réglementation
. Si maintien de l invaliditide et de ce fait la prévoyance complémentaire. Absolument être inapte à son travail donc passer par la visite du travail pour obtenir cette inaptitude et être licenciée par son employeur .
La prime de licenciement suspendrait elle la pension et prévoyance pendant une période du fait de la prime de licenciement .

Ceci étant licenciée obligation de reprendre une activité minimum 1h par mois pour maintenir la pension et la prévoyance jusqu à 67 ans . Faut il pouvoir trouver un employeur particulier ou autre pour 1 heure car ma santé ne me permettrait pas plus ...et cette heure de travail effective doit être officielle à partir de quand sachant retraite ou non au 1er mars 2022 .date anniversaire 62 ans .

Merci de votre réponse en retour

Cdlt

Donc ces 2 impératifs nous permettent de percevoir l invalidite jusqu a 67 ans . Je précise invalidite et prévoyance. Par ailleurs le fait de travailler 1 h par mois ne devrait pas diminuer de beaucoup les prestations d invalidte .
Du fait de ce licenciement, est il obligatoire de s inscrire à pôle emploi car à la recherche d 1 heure par mois , quel est l intérêt ?

Donc continuité de percevoir l invalidite , nous bénéficions toujours securite soins et hospitalisation et la mutuelle est annulée ou non . Devons nous souscrire une autre mutuelle.

Réponse de Géraldine

Géraldine — Fri, 03 Dec 2021 07:31:51 GMT

Bonjour Pp,

L’article L341-16 du Code de la sécurité sociale permet à une personne invalide qui exerce une activité professionnelle au-delà de l'âge légal de départ à la retraite, de cumuler son revenu d'activité avec la pension d'invalidité qui peut alors lui être maintenue cinq ans après l'âge théorique de départ en retraite (soit jusqu'à 67 ans depuis 2015).

Il ne suffit pas d'avoir un contrat de travail en vigueur, il faut que l'activité soit réelle et effective, sinon c'est un rejet "pas d'activité".
Si les bulletins de salaires sont à zéro ou s'il s'agit d'un maintien de salaire sans aucune activité réelle, vous ne pouvez prétendre au maintien de la pension.

Concernant vos droits à la retraite, il convient de contacter la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) pour faire le point sur votre dossier.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Pp

Pp — Sat, 27 Nov 2021 13:49:08 GMT

Suite à ma demande précédente, pourrais je discuter avec ONA question complémentaire merci beaucoup

Réponse de Pp

Pp — Fri, 26 Nov 2021 15:21:44 GMT

Bonjour

Suite rdv et phone avec expert invalidite ameli , questions complémentaires

Comme DIDIER précédemment expliqué son cas similaire au mien , à savoir invalidite toujours effectif de ma société avec arrêt de travail et bulletin de salaire sans chiffre, je ne trouve pas l article qui dit que tant que nous ne sommes plus effective dans la société la pension invalidite doit se transformer en retraite. Toujours salariée., pas inaptitude car jamais passee devant médecine du travail , contrat non rompu d ailleurs indépendant de l invalidite et bulletin de salaire non noté 0.......donc quel est l article qui , dans cette situation , ne permet pas de continuer à percevoir sa prime d invalidite jusqu a 67 ans.??

D autres part , possibilité à priori de percevoir sa prime d invalidite si auto entrepreneur...

Mais j ai cru comprendre aussi si activité salarié d au moins 1 h rémunérée par mois possibilité de maintenir sa pension d invalidite via bulletin de salaire ou Cesu par un particulier.

Ceci étant, une retraire officieuse au 1er mars 2022, à quelle date devons nous vous faire part de cette activité salariale de 1h par mois afin de continuer à obtenir sa pension invalidite de la SS et de la prévoyance.

Faut il vous procurer un contrat si non, que devons nous simplement vous fournir pour valider cet emploi qui je pense à des avantages fiscaux pour l employeur .
Merci de votre réponse en retour

Réponse de Pp

Pp — Tue, 16 Nov 2021 12:00:17 GMT

Bonjour ,

Rdv déjà prévu effectivement plus simple merci

Cdlr

Réponse de Virginie

Virginie — Tue, 16 Nov 2021 10:45:22 GMT

Bonjour Pp,

Je vous invite à consulter les réponses apportées dans ce topic intitulé "62 ans, maintient pension d'invalidité, salarié en arrêt maladie, création micro-entreprise ?".

Sont considérées comme exerçant une activité professionnelle, sans condition minimale d'activité exigée, les personnes :

- titulaires d’un contrat de travail en vigueur en cas d'activité salariée.

L'idéal dans votre situation et pour obtenir une réponse personnalisée, en fonction des éléments de votre dossier, serait de prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant les points suivants :

- la complémentaire santé solidaire (sélectionnez "Demande de CMUC ou d'ACS" comme motif de rendez-vous)
- la demande de pension d'invalidité,
- la demande de capital décès,
- les soins à l'étranger,
- les cures thermales,
- les frontaliers Suisses,
- les indemnités journalières d'arrêt de travail.

Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations se portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Pp

Pp — Fri, 12 Nov 2021 13:18:21 GMT

Bonjour Mélanie, merci de votre retour mais j ai déjà consulté et écrit à la CPAM , effectivement je sais que si vous exercez une activité au delà de la retraite en invalidite , celle ci peut continuer à être versée.

Mais dans mon cas , comme précisé, invalidite et activité professionnelle avec arrêt de travail . Donc le maintien de l invalide est maintenu ou non ? 62 ans retraite pour inaptitude pas possible car je fais partie toujours de l effectif de l entreprise EN ARRET DE TRAVAIL sachant que l invalidite et le contrat de travail , 2 choses différentes et mon contrat CDI n à jamais été rompu . D ou invalidite toujours actualité et contrat de travail aussi . Donc qui pourrait me confirmer que je peux continuer à percevoir mon invalidite au delà de 62 ans à savoir 1er mars 2022 .
La carsat confirme bien que c est possible d ailleurs , j avais une notification qu ils sont prêt à annuler , idem pour la prévoyance mais qu en est il de la CPAM ,j aurais souhaiter avoir un rdv pour en discuter clairement car je suis tenue par les temps , 1er mars 2022 dans peu de temps et plusieurs démarches à faire . Merci de votre retour avec la réponse réglementaire.

Réponse de Mélanie

Mélanie — Fri, 12 Nov 2021 09:57:06 GMT

Bonjour Pp,

Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitulé "Fin invalidité et retraite".

Pour toutes questions concernant votre retraite, il convient de contacter la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat).

Bonne journée.