[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Impot plus value immobiliere et perte de pension ?

Réponse de Isabelle

Isabelle — Thu, 18 Nov 2021 13:32:47 GMT

Bonjour Momo,

Au vu des informations dont vous nous faites part, je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) selon les modalités indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr.

En effet, la politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles, l'objectif est de protéger vos données personnelles.

Bonne journée à vous.

Réponse de Momo

Momo — Wed, 17 Nov 2021 20:23:45 GMT

Merci pour votre retour ! La donation passant par la sortie du terrain d'une SCI, il va être soumis à un impôt sur la plus value immobilière et va donc augmenter mon revenu fiscal de référence. Vous me confirmez que le seul impact que cette augmentation du revenu fiscal de référence pourrait avoir est l'absence d'exonération aux charges sociales (et donc pas de suspension de ma pension) ?
Merci d'avance

Réponse de Sophie

Sophie — Wed, 17 Nov 2021 08:39:33 GMT

Bonjour Momo,

Ce sujet a déjà été abordé sur ce forum. Pour prendre connaissance de la réponse apportée, je vous invite à cliquer sur ce lien : "Donation et pension d'invalidité".

Comme indiqué sur ce topic, il n'y aura pas d’impact pour les titulaires de la pension d’invalidité, si ce n’est que, si le revenu fiscal augmente, le bénéficiaire de la pension peut passer d’une exonération des charges sociales (CSG/CRDS et CASA) à une absence d’exonération.

Bonne journée