[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Ouverture droits conjoints : critères résidence stable

Réponse de Mélanie

Mélanie — Thu, 04 Nov 2021 11:14:14 GMT

Bonjour Maria,

Pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé de votre mari, il doit travailler en France ou, s'il est sans activité, résider en France de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois (les périodes d'assurance dans un autre pays de l’Union européenne peuvent raccourcir ce délai).

Au vu de la situation de votre mari, je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à son dossier afin d'obtenir une réponse personnalisée.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 02 Nov 2021 10:38:15 GMT

en fait quand on rejoint un conjoint assuré, il faut ensuite rester 3 mois. Le fait de rejoindre un conjoint assuré fait juste sauter la carence mais ne déroge pas à l'obligation de venir vivre de manière stable en France.
Or ce n'est pas le cas de votre conjoint, il ne vous rejoint pas pour vivre de manière stable en france.

Réponse de Maria

Maria — Fri, 29 Oct 2021 18:04:13 GMT

Bonsoir Elryn,
Ce qui n'est pas clair, c'est dans le texte de loi, le critère de résident "stable" est établi soit par les fameux 3 mois ininterrompus, soit par le fait de rejoindre un membre de sa famille lui meme assuré.
Mon époux est dans la seconde catégorie, je ne comprends pas qu'on exige qu'il remplisse aussi la règle des 3 mois.
Mon époux va donc devoir rester à la maison 3 mois sans travailler pour prétendre à une couverture?!

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 29 Oct 2021 17:00:21 GMT

Qu’est ce qui n’est pas clair dans vivre de manière ininterrompue pendant au moins 3 mois?