[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Démarches et délais congé paternité dans le secteur privé fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 25 Oct 2021 10:31:40 GMT Mon, 25 Oct 2021 10:31:40 GMT answers Isabelle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Marie-Ange,</p> <p>Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée à ce topic ayant pour thème le <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1402215-conges-paternites-peuvent-remuneres-cas-changement-employeur" target="_blank">congé paternité et d'accueil de l'enfant</a>.</p> <p>Comme précisé par notre expert Lorraine, le congé peut être pris en une seule fois. Dans ce cas, en l'absence de fractionnement du congé, celui-ci débute alors le lendemain de la fin du congé de naissance de 3 jours accordé par l'employeur.</p> <p>L'employeur doit, quant à lui, être informé de la date prévisionnelle de l’accouchement et des dates de début de la (ou des) période(s) de congés le plus tôt possible, et ce au moins un mois avant celle(s)-ci.</p> <p>De plus amples renseignements sont disponibles sur notre site, rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/conge-paternite-accueil-enfant#text_9711" target="_blank">Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant &gt; Salariés</a>". Vous y trouverez également un exemple de lettre-type mis à votre disposition.</p> <p>Si besoin, j'invite votre compagnon à se rapprocher de son employeur afin de refaire le point sur la démarche effectuée. Il peut également, si besoin, interroger sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via la messagerie de son <a href="https://assure.ameli.fr/" target="_blank">compte ameli</a>.</p> <p>Bonne journée à vous.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 25 Oct 2021 10:31:40 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2799668-demarches-delais-conge-paternite-secteur-prive/answers/7152680 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2799668-demarches-delais-conge-paternite-secteur-prive/answers/7152680 7152680 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318597 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/735bcd2b5fb21745/avatar_normal.png?3389a2e 2799668 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Mon compagnon (et père de notre enfant à naître) souhaite prendre son congé paternité en une seule fois, immédiatement après les 3 jours de naissance. Il a envoyé sa demande à son employeur (DPA le 06/01/2022 donc avec bien plus d&#39;un mois d&#39;avance) or son employeur refuse de signer sa demande sous le prétexte qu&#39;il n&#39;indique pas de date précise de démarrage de la 2ème période du congé paternité, uniquement la date prévisionnelle d&#39;accouchement.</p><p>Il me semble que la date de la deuxième période ne doit être précisée qu&#39;en cas de fractionnement du congé ? Comment peut-on formuler la demande de congé paternité pour prendre tous les jours d&#39;un coup sans connaître à l&#39;avance la date précise d&#39;accouchement ?</p><p>Merci d&#39;avance</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>