[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Opération aux état-unis, remboursement ?

Réponse de Virginie

Virginie — Fri, 11 Mar 2022 09:38:56 GMT

Bonjour vale,

Les démarches à effectuer pour faire demande de soins programmés dans l'Union européenne sont indiquées dans cet article sur ameli.fr : "Soins programmés à l'étranger : votre prise en charge - Soins de santé dans un État de l'UE/EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse". Je vous invite à prendre connaissance.

C'est à votre médecin en France d'établir cette demande d'accord préalable.

Concernant les codes des actes médicaux, je vous invite à questionner votre médecin, qui reste votre interlocuteur privilégié pour toute question d'ordre médical.

Bonne journée.

Réponse de vale

vale — Wed, 02 Mar 2022 01:04:47 GMT

bonjour, je me pose exactement les mêmes questions pour une opération orthognatique à programmer en Italie. Mon problème est de nature fonctionnelle/médicale. Est-ce mon médecin traitant en France qui doit saisir la demande d'accord préalable? Si le médecin traitant concordera avec le diagnostic du spécialiste que j'ai déjà interpellé en Italie, comment devrait-il choisir les bons codes des actes médicaux qui soient valables aussi en Italie? Merci d'avance

Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Wed, 20 Oct 2021 13:20:14 GMT

Bonjour charma,

Ce type de soins programmés à l'étranger est soumis à l'accord préalable du service médical de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir l'accord, vous devez lui adresser un certificat médical de votre médecin traitant précisant :

- la pathologie,

- le type de soins qui doivent être réalisés,

- les motifs médicaux nécessitant l'exécution des soins à l'étranger,

- le pays de réalisation des soins,

- les coordonnées de l'établissement où seront réalisés les soins,

- les dates de début et de fin des soins.

Je vous invite également à consulter le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubrique "Vous partez aux Etats Unis pour vous faire soigner ou au cours d'un arrêt de travail".

Bonne journée.

Réponse de charma

charma — Sat, 16 Oct 2021 09:27:33 GMT

J’ai trouvé les feuilles d’accord préalable mais je ne sais pas laquelle correspond à ma situation puisque l’une parle de soins bucco dentaire et l’autre d’orthopédie maxillo-faciale.

Réponse de charma

charma — Sat, 16 Oct 2021 09:03:57 GMT

Merci pour votre réponse, quel est le processus pour cet accord ? Comment doit on s’y prendre ?

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 16 Oct 2021 05:31:59 GMT

Toute opération programmée doit faire l’objet d’un accord préalable

Si c’est accordé le remboursement se fera sur la base des tarifs français