[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Quel contrat pour une compensation lié à un handicap (temps partiel thérapeutique)? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 13 Oct 2021 13:19:52 GMT Wed, 13 Oct 2021 13:19:52 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Sonia1289,</p> <p>Je vous invite à consulter ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1434571-mi-temps-therapeutique" target="_blank">Mi-temps thérapeutique</a>".</p> <p>Si besoin, je vous invite également à vous rapprocher des <a href="https://dreets.gouv.fr/" target="_blank">Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)</a> pour toute interrogation relative au droit du travail.</p> <p>Bonne journée à vous.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 13 Oct 2021 13:19:52 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2792372-contrat-compensation-lie-handicap-temps-partiel-therapeutique/answers/7125560 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2792372-contrat-compensation-lie-handicap-temps-partiel-therapeutique/answers/7125560 7125560 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 2792372 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je ne trouve pas de réponse à ma question. En alternance de juin 2020 à juin 2021, j&#39;ai été mise en arrêt pendant le dernier mois de celui-ci suite à des problèmes liés a mon ALD. Entre temps j&#39;ai obtenu ma RQTH et le certificat d&#39;obligation d&#39;emploi. Mon employeur m&#39;a contacte cet été pour reprendre mon ancien poste a la mi-octobre avec des adaptations (4 jours par semaine et du télétravail).</p><p>Mon médecin m&#39;a donc édité la fiche de mi-temps thérapeutique, sauf que mon employeur m&#39;a transmis ce jour un contrat a temps partiel alors que l&#39;assurance maladie m&#39;avait précédemment indiqué qu&#39;aucune compensation n&#39;entrait en compte si le contrat était un temps partiel...</p><p>Dois-je demander a mon employeur de m&#39;éditer un contrat avec le montant brut pour 35 heures avec un avenant indiquant les heures que je vais effectuer en plus de la déclaration de mes heures qu&#39;ils vont faire tous les mois ? </p><p>La question est donc de savoir quel contrat mon employeur doit me faire sachant que mon salaire baisse considérablement avec un contrat à temps partiel de 28 heures.</p><p>Merci pour votre aide, je suis vraiment dans le flou.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sonia1289 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>J&#39;ai effectivement déjà été en arrêt pour cette ALD du 28 mai au 3 juin 2021. Ensuite, mon contrat a pris fin et j&#39;ai décidé de ne continuer en CDI tant que je n&#39;avais pas obtenu la RQTH.<br />Concernant la cotisation je n&#39;en ai aucune idée, comment puis-je le savoir? <br />De plus, mon médecin m&#39;a indiqué être d&#39;accord pour renouveller le temps partiel thérapeutique, a voir ensuite ce que je vais faire !<br />Merci pour votre réponse</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 08 Oct 2021 11:51:38 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2792372-contrat-compensation-lie-handicap-temps-partiel-therapeutique/answers/7114476 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2792372-contrat-compensation-lie-handicap-temps-partiel-therapeutique/answers/7114476 7114476 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/17228807 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/990fa606a6d5b99c/avatar_normal.png?3389a2e 2792372 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je ne trouve pas de réponse à ma question. En alternance de juin 2020 à juin 2021, j&#39;ai été mise en arrêt pendant le dernier mois de celui-ci suite à des problèmes liés a mon ALD. Entre temps j&#39;ai obtenu ma RQTH et le certificat d&#39;obligation d&#39;emploi. Mon employeur m&#39;a contacte cet été pour reprendre mon ancien poste a la mi-octobre avec des adaptations (4 jours par semaine et du télétravail).</p><p>Mon médecin m&#39;a donc édité la fiche de mi-temps thérapeutique, sauf que mon employeur m&#39;a transmis ce jour un contrat a temps partiel alors que l&#39;assurance maladie m&#39;avait précédemment indiqué qu&#39;aucune compensation n&#39;entrait en compte si le contrat était un temps partiel...</p><p>Dois-je demander a mon employeur de m&#39;éditer un contrat avec le montant brut pour 35 heures avec un avenant indiquant les heures que je vais effectuer en plus de la déclaration de mes heures qu&#39;ils vont faire tous les mois ? </p><p>La question est donc de savoir quel contrat mon employeur doit me faire sachant que mon salaire baisse considérablement avec un contrat à temps partiel de 28 heures.</p><p>Merci pour votre aide, je suis vraiment dans le flou.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>En effet si vous voulez bénéficier d’un temps partiel thérapeutique c’est sur la base d’un contrat à temps plein que vous réduisez pour avoir le droit à des indemnités journalières sur la partie non travaillée</p><p>Vérifiez toutefois que vous aviez bien le droit aux indemnités journalières (si vous avez déjà été en arrêt pour cette ALD? Depuis quand? Avez vous assez cotisé? ) </p><p>Toutefois le temps partiel thérapeutique n’est normalement pas une solution pérenne il est supposé Permettre un retour progressif à l’emploi à temps plein. Vous relevez peut-être plutôt de l’invalidité (la encore à vérifier que vous avez assez cotisé etc) Et dans ce cas c’est bien un contrat à temps partiel qu’il vous faut</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 08 Oct 2021 11:26:11 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2792372-contrat-compensation-lie-handicap-temps-partiel-therapeutique/answers/7114393 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2792372-contrat-compensation-lie-handicap-temps-partiel-therapeutique/answers/7114393 7114393 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 2792372 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je ne trouve pas de réponse à ma question. En alternance de juin 2020 à juin 2021, j&#39;ai été mise en arrêt pendant le dernier mois de celui-ci suite à des problèmes liés a mon ALD. Entre temps j&#39;ai obtenu ma RQTH et le certificat d&#39;obligation d&#39;emploi. Mon employeur m&#39;a contacte cet été pour reprendre mon ancien poste a la mi-octobre avec des adaptations (4 jours par semaine et du télétravail).</p><p>Mon médecin m&#39;a donc édité la fiche de mi-temps thérapeutique, sauf que mon employeur m&#39;a transmis ce jour un contrat a temps partiel alors que l&#39;assurance maladie m&#39;avait précédemment indiqué qu&#39;aucune compensation n&#39;entrait en compte si le contrat était un temps partiel...</p><p>Dois-je demander a mon employeur de m&#39;éditer un contrat avec le montant brut pour 35 heures avec un avenant indiquant les heures que je vais effectuer en plus de la déclaration de mes heures qu&#39;ils vont faire tous les mois ? </p><p>La question est donc de savoir quel contrat mon employeur doit me faire sachant que mon salaire baisse considérablement avec un contrat à temps partiel de 28 heures.</p><p>Merci pour votre aide, je suis vraiment dans le flou.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>