[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Si mon employeur a contesté la maladie professionnelle dans quel délai en suis-je informé par la CPAM ?

Réponse de Laetitia

Laetitia — Mon, 11 Mar 2024 14:06:16 GMT

Bonjour emilio,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Contestation avis CRRMP par l'employeur".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de emilio

emilio — Fri, 01 Mar 2024 17:41:30 GMT

Je viens d'être reconnu en maladie professionnelle par la CRRMP. Mais mon employeur conteste. Cette contestation remet-elle en cause ma reconnaissance en maladie professionnelle faite initialement par la CRRMP à mon égard, dans le futur,... ? Ou bien cette contestation ne met en opposition que mon employeur et la CPAM (dans les procédures d'appel diverses à venir), sans remettre en cause ma reconnaissance de maladie professionnelle initiale en tant que salarié, et donc tous mes droits associés ? Merci pour votre réponse.

Réponse de Doudou73

Doudou73 — Thu, 14 Oct 2021 14:59:28 GMT

Je n'ai pas été assez précis. Je suis reconnu en MP 4 ans après mon licenciement (Voie de recours : CPAM, Commission de Recours Amiable, TASS avec CRRMP) mais j'ai obtenu cette réponse de la CPAM si ça peut aider quelqu'un d'autre :

Pour faire suite à votre message, je vous informe que votre demande de
maladie professionnelle ayant été rejetée dans un premier temps, votre
employeur n'est pas impacté directement par la reprise en charge de
votre maladie professionnelle.
Ainsi, restant sur la première décision qui lui a été notifiée, et
celle-ci étant pour sa part définitive, votre employeur n'est plus
informé des suites de la procédure de reconnaissance faisant suite à
votre contestation.
N'ayant pas d'intérêt à agir, votre employeur ne dispose donc pas de
recours à l'encontre de la reconnaissance de votre maladie
professionnelle faisant suite à la décision du tribunal.

Réponse de Sabine

Sabine — Thu, 30 Sep 2021 08:15:43 GMT

Bonjour Doudou73,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'instruction d'une demande de maladie professionnelle.

L'employeur peut contester la décision de reconnaissance de la maladie professionnelle par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Cependant, cette contestation n'aura aucun effet sur la décision de reconnaissance de la maladie professionnelle à votre égard.

Je vous souhaite une bonne journée.