[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Le lycée me demande la carte vitale de mon fils

Réponse de NYprice

NYprice — Wed, 01 May 2024 18:30:19 GMT

Bonjour Fred,

Je ne prends connaissance que maintenant de votre message. C'est tardif, mais je pense qu'il faut tempérer les réponses qui vous ont été données. Très clairement, et selon la CNIL, les établissements scolaires NE doivent PAS demander de numéro de sécurité social. Ils ne sont pas autorisés non plus à demander la copie de l'attestation de sécurité sociale.

Ce n'est pas anodin de donner son numéro de sécurité social. Il pourrait y avoir une personne mal-intentionnée intra-muros, ou l'établissement scolaire peut également subir un piratage de données (ce qui est, comme vous pouvez le lire dans les médias, assez fréquent), ce qui peut conduire à une usurpation d'identité dont les conséquences peuvent être graves.

En tout état de cause, la loi vous protège et vous n'êtes absolument pas tenu de donner cette information.

J'en profite pour vous informer qu'il en va de même pour les demandes de catégorie socio-professionnelles : les écoles dans ce cas là peuvent demander des informations sur votre statut, les coordonnées de votre employeur, etc. car ces données sont utilisées à des fin statistiques par le ministère de l'éducation nationale. Mais, encore une fois, vous n'êtes absolument pas tenu de dévoiler ces informations. En France, l'obligation de réponse à des fins statistiques est dévolue seulement à l'Insee, et à aucun autre ministère, ni à aucune autre entité privée.

Cordialement.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 24 Sep 2021 11:50:33 GMT

non le numéro de sécurité sociale est le numéro d'inscription au répertoire qui sert à identifier les français... il ne contient aucune donnée de santé en lui-même.

Après à vous de leur demander pourquoi ils le veulent. Mais ca peut etre pour les examens et les inscriptions au bac par exemple.

Pour info depuis toujours sur les documents des écoles on vous demande le NIR des parents puis ceux des enfants quand ils deviennent grands.

Réponse de Laetitia

Laetitia — Fri, 24 Sep 2021 09:02:14 GMT

Bonjour fred,

Je vous invite à interroger directement le lycée pour connaître les raisons de cette demande.

Bonne journée.

Réponse de fred

fred — Fri, 24 Sep 2021 05:38:44 GMT

Merci pour votre réponse.

Alors pour quelle raison ont ils besoin de ce numéro de sécurité sociale ?

C'est une information personnelle de santé.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 23 Sep 2021 21:02:40 GMT

Attestation ou copie de la carte sert juste à avoir le numéro de sécu pour son dossier
Quelles infos voulez vous qu’ils aient de plus avec une copie de la carte vitale