[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment accéder aux documents archivés par la Sécurité Sociale

Réponse de Brad Pitbull

Brad Pitbull — Sun, 26 Oct 2025 09:46:41 GMT

Bonjour Carolus,
Mon dossier est toujours en cours d'instruction à ce jour par l'intermédiaire du site internet du Conseil d'Etat : "Télérecours citoyen" (Tous les détails se trouvent dans l'historique des échanges sur le sujet), ma requête ayant été transmise à la CPAM le 04/04/2024 par le Tribunal Administratif.
J'ai reçu un mail de la médiation de la CPAM le 10/04/2024 m'informant que ma demande " nécessite des recherches complémentaires au niveau du pôle réglementaire" .
Donc je suis toujours dans l'attente et vous tiendrai informé lorsque j'aurai obtenu gain de cause .
Cordialement,

Réponse de Carolus

Carolus — Sat, 25 Oct 2025 15:37:14 GMT

Bonjour, à tous , je suis heureuse de lire vos commentaires et de constater qu il n y a pas que moi que cette situation révolte . Je suis allée à la CPAM sur rendez vous . Concernant un relevé d indemnités journalières de 1999 . L’ agirc ne veut pas le prendre en compte dans le seul motif où il n y fait pas mention des dates concernant les 143 jours (maternité) . Alors que j ai le document avec tous les autres éléments !! c est inadmissible. Il y en a pour 4300 € !! et la CPAM qui me dit que les archives s arrêtent à l année 2000 !!! point . Vous avez des suggestions svp ?! Merci

Réponse de La rose

La rose — Wed, 28 Aug 2024 11:27:27 GMT

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je vais essayé de faire intervenir mon contrat juridique.

Bien à Vous

Réponse de Brad Pitbull

Brad Pitbull — Wed, 28 Aug 2024 06:47:27 GMT

Bonjour, ma requête est toujours en cours d'instruction à ce jour. Entretemps, j'ai reçu un email de la médiation de l'assurance maladie , que je n'avais pas contacté, qui m'informe que ma demande nécessite des recherches complémentaires au niveau du pôle réglementaire. Je ne manquerai pas de vous tenir informée de la suite . Bonne journée.

Réponse de La rose

La rose — Tue, 27 Aug 2024 09:53:12 GMT

Bonjour,
Avez-vous obtenu gain de cause auprès de Télé-recours citoyens ?

Réponse de Brad Pitbull

Brad Pitbull — Wed, 03 Apr 2024 17:10:39 GMT

Cher Jacouille,
Rassurez-vous, je n'ai pas pris ombrage, j'ai un bon parasol !...
J'ai simplement utilisé mon droit de réponse au cours de ce dialogue fourni et agréable puisque vous m'avez interpellé.
Si vous êtes allé sur le site évoqué , vous aurez pu constater qu'il y a un délai de six mois pour réunir les signatures .
Il est possible de partager le lien de la pétition vers les réseaux sociaux, mais je vois sans doute un peu grand, je vous l'accorde bien volontiers.
Votre idée de contacter les médias est excellente , peut être un assuré connait-il un élu de la République qui pourrait également faire passer le message.
Enfin, tous les chemins mènent à Rome selon l'adage !
J'ajoute qu'à la vue de la recrudescence des inondations (caves des particuliers inondées contenant parfois leurs archives ), cette situation risque de devenir intenable si elle perdure.
A suivre et bien cordialement,
Brad P.

Réponse de Jacouille

Jacouille — Wed, 03 Apr 2024 12:47:20 GMT

Re bonjour Pitbull,
Vous semblez avoir pris ombrage de mes réserves sur votre proposition de « créer « une pétition, j’en suis désolé, je ne voulais pas vous heurter....
Mon manque « d’enthousiasme » est peut-être infondé, mais comment entendez-vous alerter les autres 999998 de l’existence de celle-ci ?
Pour ma part et ce n’est pas incompatible avec votre démarche, je pense « alerter » les rédactions de la presse écrite sur notre situation....
Dans le nombre, peut être trouverons nous une oreille attentive qui ne sera pas hermétique à ce qui s’apparente tout de même à un « scandale ».’’’
Je reste attentif à vous lire .
Jacouille.

Réponse de Brad Pitbull

Brad Pitbull — Wed, 03 Apr 2024 12:28:39 GMT

Bonjour Jacouille,
En premier lieu, ma première action auprès du tribunal administratif est " calée" : il ne me reste qu'à attendre sa décision, sans présager de l'issue , et éventuellement me pourvoir en cassation.
Mais comme il faut avoir plusieurs cordes à son arc, je propose d'autres solutions, ce en quoi je ne vois aucune dispersion .
Ensuite, pourriez-vous préciser en quoi vous êtes plus que dubitatif sur l'élaboration d'une procédure collective en ligne auprès du sénat car il me semble que c'est en contradiction avec un de vos commentaires précédent .
En effet, la simplification des démarches administrative et la volonté affichée de plus de démocratie participative est une opportunité à saisir pour faire valoir nos droits.
Merci d'avance et bonne journée.

Réponse de Jacouille

Jacouille — Wed, 03 Apr 2024 09:44:37 GMT

Bonjour Pitbull,
Pour ma part, j’ai le sentiment que vous vous dispersez, autant je souscrivais à vos propositions précédentes autant je suis plus que dubitatif sur votre dernière suggestion...
Bonne journée à vous

Réponse de Brad Pitbull

Brad Pitbull — Wed, 03 Apr 2024 07:51:23 GMT

Bonjour Jacouille,
Il y a la plateforme en ligne de pétition du sénat ( je ne peux pas mettre le lien) qui conviendrait bien, à noter qu'elle doit recueillir au minimum 100 000 signatures pour être étudiée.
Il faudrait qu'un maximum de personnes lésées se mobilisent pour que l'on puisse sortir de ce vide juridique...
qu'en pensez-vous ?

Réponse de Jacouille

Jacouille — Mon, 01 Apr 2024 14:30:17 GMT

Bonjour Pitbull
Pour ma part, je m'étais rapproché du « défenseur des droits de l’homme qui s'était défaussé, alléguant l'impossibilité « matérielle » de la Sécurité Sociale, en dépit de « l’invocation » des archives
microfilmées ...
Je ne renonce pas et vais tenter d’autres recours...
En ce qui concerne l’éventualité de nous constituer en « collectif » je suis plus pessimiste : les règles du forum, au risque de ne pas être « publié » nous imposent l’anonymat .....
Le modérateur veille....
Je vous tiendrai informé de l’avancée de mes « actions »....
Bien à vous.

Réponse de Brad Pitbull

Brad Pitbull — Sun, 31 Mar 2024 17:41:49 GMT

Bonjour Jacouille ,
Merci pour votre soutien.
En premier lieu, je vais attendre le résultat de ma requête auprès de :" Télérecours Citoyens " qui pourrait peut-être
faire jurisprudence si elle aboutissait.
Néanmoins, j'encourage les assurés dans le même cas à effectuer la même démarche qui est totalement gratuite, sans risque ,et très facile à réaliser, ce qui pourrait peut-être permettre "d'inonder" les tribunaux avec des cas similaires et démontrer qu'il y a un véritable problème sur le sujet.
A l'appui de ma requête, j'ai joins une copie du JO du Sénat (merci Jacouille !) et de l' Article L211-2 du Code du patrimoine dont un autre adhérent du forum à fait mention.
Pendant ce temps, je vais m'informer sur les procédures collectives et réfléchir à la meilleure façon de créer un collectif dont je veux bien être leader à moins qu'un autre assuré ayant plus d'expertise en droit que moi le souhaite.

Réponse de Jacouille

Jacouille — Sat, 30 Mar 2024 18:48:19 GMT

J’en pense que votre « analyse » est particulièrement pertinente...
Je vous laisse imaginer pour toutes les personnes qui sont dans notre cas, les sommes qu’une telle procédure, dans l'hypothèse où cette « instance » nous serait favorable cela représenterait...
Je ne doute pas qu’ils épuisent tous les recours possibles pour faire entrave, mais il en demeure pas moins qu’une bataille n’est jamais perdue avant d'être livrée.
Comment conjuguer nos forces??

Réponse de Brad Pitbull

Brad Pitbull — Sat, 30 Mar 2024 17:00:28 GMT

Le problème de fond est que l'argic/arrco est censée avoir reçu toutes les informations de la CPAM en temps et en heure puisque la CNAV dispose de ces informations, hormis le montants des indemnités, d'où la faille au niveau de l'argic/arrco qui est plutôt due à un défaut de l'informatisation des données à ce moment là selon moi.
Le seul recours se trouve être vis à vis de la CPAM qui est tenue de conserver les informations au moins pour un siècle via les microfiches ou bandes magnétiques , mais il faut bien admettre que , compte tenu des demandes très importantes, cela constitue une charge de travail non négligeable, et que le gouvernement a besoin de faire des économies , surtout en mode silencieux !...
D'ailleurs , la réponse type de la CPAM est éloquente : "ne figure plus dans la base de données" , donc au niveau de la saisie informatique qui remonte à une dizaine d'années tout au plus , mais quid des données antérieures ? poubelle ?
C'est pourquoi cette affaire doit être portée en justice , pourquoi pas auprès de la cour de justice européenne , qu'en pensez vous ?

Réponse de Jacouille

Jacouille — Sat, 30 Mar 2024 13:13:11 GMT

C’est « peut être » une solution, merci de nous faire part de la décision finale...
Je ne peux m’empêcher de penser que tout cela est délibéré pour que les caisses de retraite « économisent sur notre dos...

Réponse de Brad Pitbull

Brad Pitbull — Sat, 30 Mar 2024 09:39:19 GMT

Bonjour à toutes et tous,

Ayant le même soucis que beaucoup d'entre nous, j'ai saisi le tribunal administratif sur internet à l'aide du site : Télérecours Citoyens du conseil d'état

Ma requête a été enregistrée le jour même ( hier) auprès du tribunal administratif de Melun et il ne reste plus qu'à attendre la décision du tribunal.

Il serait peut être judicieux d'engager une procédure collective vu le nombre d'assurés dans le même cas, qu'en pensez vous ?

[Cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de lien URL]

Réponse de Jacouille

Jacouille — Sun, 21 Jan 2024 13:50:32 GMT

Bonjour,
Malheureusement il semblerait que ce soit un « secret d’etat », j ai multiplié les demandes et aucune réponse.
.Je me propose d'adresser un courrier au ministre en charge......

Réponse de Petit89

Petit89 — Tue, 07 Nov 2023 18:51:32 GMT

Vous avez réussi à accéder aux archives ?
Si oui , comment ?
Merci

Réponse de Petit89

Petit89 — Tue, 31 Oct 2023 19:44:01 GMT

Vous avez eu une réponse ?
Merci