[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Invalidité - Quel montant déclarer pour mon conjoint auto-entrepreneur ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 15 Sep 2021 10:31:51 GMT Wed, 15 Sep 2021 10:31:51 GMT answers Tiphaine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Cactus,</p> <p>Le paragraphe 8 est à compléter uniquement si vous percevez l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).</p> <p>Si vous êtes bénéficiaire de l'ASI, le revenu à prendre en compte, pour votre conjoint auto-entrepreneur, pour les cotisations de Sécurité Sociale est celui résultant de l'application au chiffre d'affaires du taux d'abattement (donc revenu après abattement) (<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041474323" target="_blank">Art.L613-7 CSS</a>).</p> <p>Cette situation étant particulière, n'hésitez pas à solliciter un rendez-vous en accueil afin d'être accompagné dans vos démarches.<br></p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 15 Sep 2021 10:31:51 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2774252-invalidite-montant-declarer-conjoint-auto-entrepreneur/answers/7058715 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2774252-invalidite-montant-declarer-conjoint-auto-entrepreneur/answers/7058715 7058715 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026984 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/48e57bfa1f2b43e8/avatar_normal.png?3389a2e 2774252 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je dois remplir ma déclaration de situation et de ressources (Cerfa 11237*03) et j&#39;ai un doute sur les montants à renseigner.</p><p>À l&#39;étape 4 (qui concerne mes revenus), il y a une case à cocher pour définir le type de revenu (Salarié, Libéral, Allocation etc.) mais pas à l&#39;étape 8.</p><p>Étant donné que je dois renseigner les revenus de mon conjoint (PACS), qui est auto-entrepreneur je dois probablement renseigner la colonne &quot;Salaires, gains, indemnités journalières&quot;.</p><p>Mais quel montant indiquer ?</p><p>Sur internet (y compris sur ce forum) on lit tout et son contraire.</p><p>J&#39;ai lu que si c&#39;était moi qui était en auto-entrepreneur (Étape 4), il fallait cocher la case &quot;Activité commerciale, libérale, artisanale&quot; et déclarer le chiffre d&#39;affaire HT en y appliquant un abattement de 34%. Est-ce pareil pour l&#39;étape 8 concernant mon conjoint ? Mais comment différencier salarié/activité libérale ?</p><p>De plus j&#39;ai également lu qu&#39;il fallait juste déclarer le CA HT et que c&#39;est la CPAM qui appliquera l&#39;abattement.</p><p>Enfin, j&#39;ai aussi lu qu&#39;il fallait déclarer le CA HT minorée d&#39;un abattement de 34% multiplié par 1,25...</p><p>Bref, impossible de trouver une information claire et précise à ce sujet.</p><p>Toute aide à ce sujet serait la bienvenue, j&#39;aimerais avoir la certitude de remplir ce document correctement.</p><p>Merci par avance.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>