Réponse de Jaborn

Jaborn — Mon, 13 Sep 2021 19:35:01 GMT

bonjour Tiphaine,
merci pour vos explications, je vais me rapprocher de ma CPAM mais les personnes que j'ai déjà eu n'était pas ou peu formé et ne savait pas me répondre.
bien cordialement.

Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Mon, 13 Sep 2021 12:30:00 GMT

Bonjour Jaborn,

Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum.

Vous la retrouverez dans ce topic, intitulé : "Doit-on déclarer le 13ème mois sur la déclaration de ressources semestrielle pour la pension d'invalidité ?".

La pension d'invalidité est suspendue en tout ou partie lorsqu'il est constaté que le montant cumulé de la pension d'invalidité et des gains de l'assuré excède sur 12 mois consécutifs (salaires M-13 à M-2) un certain seuil appelé le seuil de comparaison :

soit le salaire annuel moyen des 10 meilleures années d'activité avant le passage en invalidité (SAMB),
soit le salaire de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité

Il sera retenu le plus élevé des deux dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) et au moins égal au salaire minimum de croissance (Smic). Concrétement, si le montant le plus avantageux est inférieur au Smic annuel brut, le seuil de comparaison retenu est le Smic annuel brut. Si le montant le plus avantageux est supérieur au PASS, le seuil de comparaison retenu est ramené au PASS.

Afin de faire le point sur votre dossier, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir avoir accès à votre dossier.

Bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: treizième mois et pension d'invalidité

Réponse de Jaborn

Réponse de Tiphaine