[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Forfait urgence

Réponse de MarieMM

MarieMM — Wed, 08 Sep 2021 15:22:29 GMT

Bonjour,
L'article 61 que vous visez mentionne "La participation de l'assuré mentionnée au premier alinéa du I de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale relative aux actes de téléconsultation est supprimée jusqu'au 31 décembre 2021". Est donc visé la téléconsultation mais pas le forfait urgence qui est au dernier alinéa du I de l'article L.160-13 CSS.
Dès lors, comment est prévu le report du forfait urgence au 1er janvier 2022 ?
Je vous remercie pour votre retour,
Bien cordialement

Réponse de Mél

Mél — Wed, 08 Sep 2021 14:16:59 GMT

Bonjour MarieMM,

L'article 61 paru au journal officiel, disponible sur le site legifrance.gouv.fr, repousse la mise en application de ce forfait au 1er janvier 2022.

Bonne journée

Réponse de MarieMM

MarieMM — Wed, 08 Sep 2021 10:15:45 GMT

Merci pour ce retour ! Toutefois, ce n'est pas ce que prévoit la loi et notamment l'article L16.-13 CSS qui est entré en vigueur au 1er septembre 2021. Il n'y a pas une autre source que ce site qui n'est pas opposable il me semble .

Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Wed, 08 Sep 2021 08:46:05 GMT

Bonjour MarieMM,

Je vous invite à consulter le site Service-public.fr rubrique "Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 : les principales mesures".

Comme indiqué, la mise en place du Forfait Patient Urgences (FPU) est prévue au 1er janvier 2022.

Bonne journée.