[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Demande d’accord préalable pour un système de mesure en continu du glucose interstitiel fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 03 Sep 2021 12:52:58 GMT Fri, 03 Sep 2021 12:52:58 GMT answers Sabine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Aptenodyte,</p> <p>La décision de la caisse primaire d'assurance maladie doit intervenir dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la demande. </p> <p>À défaut de décision expresse, la demande est réputée acceptée à l'issue du délai de quinze jours. S’agissant d’une acceptation implicite, la caisse ne notifie pas d’accord.</p> <p>Pour certaines prestations, la règlementation peut prévoir que le délai soit porté à une durée maximale de 21 jours. En l’absence de précision, c’est le délai de 15 jours qui s’applique.</p> <p>Je vous invite à refaire le point avec votre caisse quant au traitement de votre demande.<br></p> <p>Vous pouvez contacter votre caisse depuis la messagerie de <a href="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener">votre compte ameli</a>.<br></p> <p>Bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 03 Sep 2021 12:52:58 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2764021-demande-accord-prealable-systeme-mesure-continu-glucose-interstitiel/answers/7030944 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2764021-demande-accord-prealable-systeme-mesure-continu-glucose-interstitiel/answers/7030944 7030944 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026968 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/a0e544dede82abf6/avatar_normal.png?3389a2e 2764021 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Dans le cadre d&#39;une demande adressé par voie postal à M. le medecin conseil de la CPAM, quel est le processus de réponse aux demandes d&#39;accord préalables ?</p><p>Il y a certe un delails maximal de 15j pour répondre, à défaut cela vaut un accord, mais un retour est-il effectué dans le cas où l&#39;accord serait donné ?</p><p>La notice indique seulement cela : </p><p>« Le défaut de réponse de l’organisme, dans un délai de 15 jours, à compter de la date de réception de la demande d’accord préalable vaut accord. Présentez alors au fournisseur le volet 3 de la prescription médicale que vous avez conservé pour exécution de la prescription.<br />En cas de refus, la décision de l’organisme vous sera notifiée dans le délai imparti avec les voies de recours.»</p><p>Sur le site ameli on peut lire ceci : </p><p>« Dans tous les cas, vous serez informé de la décision applicable à la prise en charge de votre prescription :</p><p>en cas d’accord, l’accord est mentionné soit sur la prescription imprimée par votre médecin (quand la demande est faite en ligne) ;<br />soit sur l’attestation de prise en charge envoyée par l’Assurance Maladie (quand la demande est faite sur papier). »</p><p>La question est donc de savoir comment sont gerés les attestations de prises en charge, celle-ci est-elle retourné à l&#39;assuré, renvoyé au medecin, ou autre ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>