[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Rupture contrat de travail CDI on arrête maladie infection long durée

Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Wed, 01 Sep 2021 07:51:47 GMT

Bonjour dep,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail (démission ou licenciement).

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous invite cependant à prendre connaissance de cette réponse concernant le versement des indemnités journalières suite à un licenciement.

De même, le fait de démissionner n'a aucune incidence sur le versement de vos indemnités journalières tant que votre arrêt est médicalement justifié.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter sur ameli.fr l'article intitulé "Sans emploi, au chômage ou bénéficiaire du RSA : les modalités de votre prise en charge".

Chaque situation étant particulière, je vous invite à faire le point auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie par le biais de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de dep

dep — Tue, 31 Aug 2021 13:20:59 GMT

Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?
Vérifié le 03 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Le salarié peut démissionner pendant un arrêt maladie, sauf s'il est en période d'essai.

S'il démissionne, le salarié est tenu d'effectuer la durée de préavis: Délai que doit respecter le salarié en continuant de travailler pour son employeur après l'avoir informé de sa volonté de démissionner restant si l'arrêt maladie se termine avant la fin du préavis.

L'absence du salarié due à l'arrêt maladie ne prolonge pas la durée du préavis, sauf si cet arrêt est la conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Dans tous les cas, l'employeur est libre de dispenser le salarié de préavis.

Le droit aux indemnités journalières (IJ) de maladie de la CPAM est maintenu pendant 12 mois à partir de la date de rupture du contrat de travail.

Un arrêt maladie débutant au cours de la période de maintien de droit peut être indemnisé au-delà de la période de 12 mois, dans la limite des règles de durée de perception des IJ.