[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Arret de travail et mi-temps therapeutique

Réponse de Lolo

Lolo — Mon, 30 Aug 2021 12:39:35 GMT

Bonjour,

Pouvez-vous me confirmer vos informations et m'indiquer si vous faites bien parties de la CPAM ?
Mon employeur ne veux pas prendre en compte vos informations m'indiquant :

"il ne s'agit pas de la réponse de la CPAM mais d'opinions émises par des personnes anonymes sur un forum hébergé par le site de la CPAM."

Il m'indique également :

"Depuis le 23 août 2019, les modalités de calcul de l'indemnité journalière versée en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique sont identiques à celles prévues, en cas de maladie, à l'article L. 323-4 du code de la sécurité sociale.
Le montant de cette indemnité journalière ne peut être supérieur à la perte de gain journalière liée à la réduction de l'activité résultant du travail à temps partiel pour motif thérapeutique."

"Votre arrêt de travail n'a donc pas mis fin à votre temps partiel thérapeutique. En revanche, vous êtes indemnisé sur la base du contrat existant au jour de l'arrêt, c'est-à-dire de l'avenant qui vous a fait passer en temps partiel thérapeutique, ce qui explique la rémunération réduite."

"Vos indemnités journalières sont calculées sur la base de vos rémunération perçues au jour de l'arrêt de travail. Le montant du salaire pris en compte pour déterminer le salaire journalier servant de base de calcul aux indemnités journalières correspond au salaire brut servant d'assiette au calcul des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès: CSS, art. R. 323-4 et R. 323-5."

D'après les informations énoncés, il m'indique qu'il ne faut pas ramener à 100% la période de maladie et que c'est basé sur la quotité de temps de travail de l'avenant mi-temps thérapeutique.

Qu'en est-il ?

Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Mon, 30 Aug 2021 07:46:04 GMT

Bonjour Lolo,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Arrêt maladie pendant mi-temps thérapeutique".

Je vous invite également à consulter ce fil de discussion qui concerne l'indemnisation d'un arrêt à temps complet faisant suite à un temps partiel thérapeutique.

Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie et ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur votre convention collective.

Toute question relative à votre maintien de salaire est à poser directement à votre employeur.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 27 Aug 2021 16:48:31 GMT

Je vous ai répondu sur la partie qui concerne la CPAM

la partie qui concerne l’employeur et le droit du travail n’est pas du ressort de ce forum

Et ma réponse était bien pour un temps partiel thérapeutique qui est interrompu par l’arrêt de travail complet qui prend le dessus et la CPAM indemnise de cette manière

Réponse de Lolo

Lolo — Fri, 27 Aug 2021 13:44:59 GMT

Bonjour,
Il ne s'agit pas d'un temps partiel mais d'un temps partiel thérapeutique.
Vous n'avez pas répondu clairement à ma question.
Je vous remercie de répondre à l'ensemble de mes questions.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 26 Aug 2021 15:51:43 GMT

L’arrêt complet interrompt le temps partiel
Ainsi par exemple

remps partiel du 1 au 15 juillet = indemnisation cpam temps partiel
arret du 16 au 31 = indemnisation arrêt complet cpam

Après ce qui concerne le complément employeur , l’avenant etc ce n’est pas du ressort de la cpam