[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: délai entre fin de contrat de travail en France et contrat en Autriche : quelle couverture de la sécurité sociale ?

Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Wed, 15 Sep 2021 08:18:15 GMT

Bonjour Jacques,

Je vous confirme la réponse de notre expert ameli, en cas de télétravail en France, vous serez affilié au régime français.

En cas de séjour en Autriche, il conviendra d'utiliser votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM).

En effet, il n'est pas possible d'être simultanément rattaché au régime de sécurité sociale français et autrichien.

Au vu de votre situation, je vous invite à prendre rendez-vous en accueil afin de faire un point personnalisé sur votre dossier.

Bonne journée.

Réponse de Jacques

Jacques — Mon, 13 Sep 2021 10:52:54 GMT

Merci pour votre réponse.
Si j'ai bien compris ma situation avec un contrat de travail autrichien, pour lequel je ferai des séjours de quelques semaines de travail en Autriche et du télétravail la majorité du temps en France, je pourrai :
-être couvert par la sécurité sociale autrichienne en Autriche

être couvert par la sécurité sociale française en France grâce à la loi Puma.

Réponse de Mélanie

Mélanie — Mon, 13 Sep 2021 09:36:57 GMT

Bonjour Jacques,

Si vous résidez en France, dès lors que l'intégralité de votre activité a lieu dans un État différent du lieu d'implantation de votre entreprise, vous devez vous affilier au régime d'assurance maladie de cet État. C'est le principe de la territorialité.

En cas de télétravail en France, vous serez donc affilié au régime français.

Je vous invite à consulter ce topic du forum au sujet de la détermination de la législation applicable (DLA).

Dans le cas énoncé, il s'agit de la République Tchèque, mais les modalités sont les mêmes pour tous les états membres de l'Union européenne.

Bonne journée

Réponse de Jacques

Jacques — Sat, 11 Sep 2021 13:54:24 GMT

Bonjour,

merci beaucoup pour vos réponses très claires. Une dernière question me vient.
A partir d'octobre, j'aurai un contrat de travail autrichien pendant 1 an et demi. Mais je vais passer les 3/4 du temps en France en télétravail. Est-ce que je dois tout de même remplir le formulaire S1105 et rendre ma carte vitale ? Lorsque je serai en France, comment devrais-je faire pour me faire rembourser les frais de santé ?

Merci d'avance,
Jacques

Réponse de Jacques

Jacques — Fri, 27 Aug 2021 14:03:36 GMT

merci beaucoup pour vos réponses !

Réponse de Virginie

Virginie — Fri, 27 Aug 2021 07:09:17 GMT

Bonjour Jacques,

Comme indiqué précédemment, la fin de votre contrat de travail n'aura pas d'incidence sur vos droits auprès de l'Assurance Maladie . Vous n'aurez pas de démarches particulières à faire pour les conserver tant que vous résidez sur le territoire français.

Cependant, dans le cadre du contrôle de la PUMa, votre CPAM peut potentiellement vous demander de justifier de votre résidence stable sur le territoire français.

En ce qui concerne votre départ pour l'Autriche et la prise en charge de éventuels soins en France, je vous invite à consulter cet article sur le site ameli.fr : "Vous êtes travailleur expatrié à l'étranger". Dès l'obtention du formulaire S1 par la caisse en Autriche, je vous invite à envoyer ce justificatif à votre CPAM pour maintenir l'ouverture de vos droits auprès du régime général.

Bonne journée.

Réponse de Jacques

Jacques — Wed, 25 Aug 2021 14:34:39 GMT

Bonjour, merci beaucoup !
Deux autres questions me sont venues.
Est-ce que dois faire quelque chose pour bénéficier de la loi PUMA ou c'est automatique ?
Une fois mon contrat de travail autrichien signé je vais bénéficier de la sécurité sociale autrichienne. Pour mes séjours en France, me conseillez-vous de souscrire à la sécurité sociale des français de l'étranger ou d’utiliser une carte européenne d'assurance maladie?
Merci d'avance.

Réponse de Sophie

Sophie — Wed, 25 Aug 2021 07:25:42 GMT

Bonjour Jacques,

Grâce à la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside de manière stable et régulière en France pendant plus de trois mois a droit à la prise en charge de ses frais de santé.

La fin de votre contrat de travail n'aura donc pas d'incidence sur vos droits auprès de l'Assurance Maladie tant que vous résidez sur le territoire français.

Lorsque vous partirez vivre en Autriche, vous devrez compléter le formulaire S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de France" à transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans un délai maximum d'un mois après votre départ.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 24 Aug 2021 10:12:58 GMT

Si vous vivez en France vous n’avez aucune démarche a effectuer