[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Erreur dans la déclaration de ressources

Réponse de ONA

ONA — Mon, 23 Aug 2021 10:24:42 GMT

Bonjour Vero833,

Je travaille sur le logiciel invalidité et je peux régulariser des paiements jusqu'à 5 ans à partir de la date d'aujourd'hui.

Si on vous fait un refus, il doit être justifié.

Bonne journée.

ONA

Réponse de Sabine

Sabine — Mon, 23 Aug 2021 10:23:58 GMT

Bonjour Vero833,

Si vous avez commis une erreur dans vos déclarations de ressources, je vous invite à le signaler à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et à adresser tous les justificatifs nécessaires.

Le délai de prescription pour le paiement d'une pension est de 5 ans, vous pouvez donc effectuer votre demande auprès du service invalidité de votre CPAM.

Vous retrouverez cette information sur le site Legifrance, rubrique : Circulaire interministerielle N° DSS/2010/260 du 12 juillet 2010 relative aux règles de prescription applicables en matière de sécurité sociale

Bonne journée.

Réponse de Vero833

Vero833 — Sat, 21 Aug 2021 11:43:23 GMT

vous etes 2 personnes a me repondre avec 2 reponses différentes, une personne me dit 2 ans et l'autre personne me dit 5 ans, savez vous ou je peux trouver ce type de renseignement sur internet j ai cherché sans rien trouver

Réponse de ONA

ONA — Sat, 21 Aug 2021 07:08:50 GMT

Bonjour Vero833,

Si vous voulez que les saisies déjà faites dans votre dossier soient revues, il faut envoyer vos bulletins de salaire en expliquant l'erreur.
Le logiciel sur lequel sont traités les dossiers, peut remonter jusqu'à 5 ans en arrière.

Bonne journée.

ONA

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 21 Aug 2021 02:41:22 GMT

La cpam peut remonter 2 ans en arrière maximum. Il faut voir avec le service invalidité ce qu’il se passe dans ce cas là