[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Être en mi temps thérapeutique et se mettre auto entrepreneur

Réponse de Marlène

Marlène — Wed, 18 Dec 2024 08:09:45 GMT

Bonjour BlancheW,

Est considéré comme arrêt de travail, une interruption du travail qui peut avoir deux types de justification médicale (une seule suffit à justifier l’indemnisation)

Un repos nécessaire afin d’améliorer l’état de santé ou un état de santé avec risque de contagion,
Une incapacité temporaire.

Durant un arrêt de travail, les assurés doivent respecter des obligations (article L.323-6 du CSS) qui sont les suivantes :

Transmission dans les 48 h de son arrêt de travail ;
Ne pas quitter son département de résidence sans accord préalable de la Caisse à laquelle il est affilié ;
S’abstenir de toute activité non autorisée ;
Se présenter aux convocations du service médical.

Le respect des heures de sortie, les demandes d’autorisation de déplacement et les mesures de contrôle correspondantes, ne s’appliquent pas aux prescriptions de temps partiel thérapeutique.

Comme précisé, l'enregistrement (démarche administrative) en tant que travailleur indépendant au guichet unique est autorisé.

Afin d'obtenir de plus amples renseignements, je vous conseille de prendre un rendez-vous en

accueil avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie

(CPAM) directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Il pourra répondre à toutes vos questions et vous apporter une réponse en lien avec votre situation personnelle.

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez-vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences.

Je vous souhaite une bonne journée

Réponse de BlancheW

BlancheW — Fri, 13 Dec 2024 10:49:05 GMT

Bonjour je voudrais rebondir sur ce poste et les réponses apporté car il me semble que la réponse formulé manque de précision clairement écrite.

Vous dites que le fait de demander une immatriculation en tant qu'auto entrepreneur pendant un mi temps thérapeutique mais s il n'y a pas de revenu pendant toute la durée de ce mi temps de l auto entreprise stop les IJSS compensatoire au mi temps.

Ma question est :
Parce que j'ai un numéro siret mon indemnité s arrête automatiquement même sans revenu complémentaire de l'activité de l'auto entreprise ?

Merci de formuler votre réponse de manière très claire svp pour qu il n'y ai plus d'ambiguïté.

Réponse de Roxane

Roxane — Wed, 11 Aug 2021 10:17:25 GMT

Bonjour Anncé,

Je vous confirme la réponse apportée par notre expert ameli Tiphaine.

L’indemnité journalière est supprimée lorsque l’assuré exerce son activité non salariée pendant la période d'arrêt.

Je vous suggère, afin de faire le point sur votre dossier, de prendre un rendez-vous personnalisé dans l'un de nos accueil avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez-vous par téléphone au 36 46.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Anncé

Anncé — Tue, 10 Aug 2021 20:39:21 GMT

Bonjour
Je souhaite simplement faire toutes les démarches administratives pendant mon mi temps. J'aurai donc 0€ de chiffres d'affaires à déclarer.
J'exercerai réellement en tant auto entrepreneur uniquement quand j'aurai quitté l'entreprise.
Cela stoppera quand même les Indemnités journalières ?

Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Mon, 09 Aug 2021 14:16:00 GMT

Bonjour Anncé,

Étant donné que vous avez repris votre activité salariée, rien ne s'oppose à débuter une activité en tant qu'auto-entrepreneur durant ce mi-temps thérapeutique.

Cependant, l’indemnité journalière est supprimée lorsque l’assuré relevant du régime général des salariés vient exercer une activité non salariée pendant la période d'arrêt.

Je vous conseille également de consulter notre site ameli.fr, dans la rubrique dédiée à la prise en charge des artisans et commerçants, et plus particulièrement la section intitulée "Votre prise en charge en cas de maladie ou de maternité."

Bonne journée.