[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Le scandale du parent principal vs parent secondaire

Réponse de ol

ol — Sat, 29 Apr 2023 09:32:44 GMT

Bonjour, 100 pour 100 d'accord avec vous.
J'ai une carte vitale sur laquelle mes enfants sont pris en charge également (plus mutuelle à ma charge) et donc indépendante de celle de l'autre parent, la réponse de l'assurance maladie est tout à fait une discrimination et passible de sanctions de droit.
Avez-vous eu un retour suite à vos demandes ?

cdlt

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 21 Jun 2022 05:58:57 GMT

Pourtant cela fonctionne pour mes enfants. Donc le souci vient d’ailleurs dans votre dossier.

Réponse de LG

LG — Mon, 20 Jun 2022 23:56:24 GMT

Je vous confirme @Elryn que la commande de carte CEAM n'est pas disponible pour le parent dit " Secondaire",
Ceci m'est confirme par un echange ce jour avec la CPAM , et un message d'erreur lors de la commande via le site Ameli :
" Votre commande de CEAM pour XXX XXX ne peut pas être effectuée depuis votre compte, pour l'obtenir, faites la même demande depuis le compte du parent en rattachement principal."

Pourtant, mon enfant est bien rattache aux deux parents (divorces) et present sur les deux cartes vitales, je suis detenteur de l'autorite parentale et en garde alternee.
Malheureusement cette situation est tres problematique quand l'autre parent refuse tout contact ou utilise cette faille pour porter prejudice avec ce type de reponse " tu n'auras qu'a avancer les frais de sante si besoin a l'etranger ....".
La carte CEAM est un DROIT pour chaque individu y compris mineurs et l'assemblee nationale est tres clair sur le sujet, elle peut etre demandee par chacun des parents - ce que la CPAM n'applique pas a ce jour.

" en cas de séjour temporaire dans l'espace européen, chaque membre de la famille, quel que soit son âge, peut bénéficier d'une carte européenne d'assurance maladie (CEAM), laquelle est individuelle et personnelle. La demande de CEAM peut être effectuée auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par chacun des parents. Lorsque les parents sont assurés sociaux, l'enfant peut être rattaché à chacun des deux parents. La demande de rattachement peut être effectuée ou modifiée à tout moment auprès de l'organisme d'assurance maladie du ou des parents concernés. "

Question écrite N°87772 de M. Jean-René Marsac

Question publiée au JO le : 01/09/2015 page : 6581
Réponse publiée au JO le : 03/05/2016 page : 3786
Date de changement d'attribution: 04/03/2016
Date de signalement: 10/11/2015

Réponse de Thierry67

Thierry67 — Tue, 17 May 2022 10:11:38 GMT

@elryn, merci de ne pas diffuser de "fausses informations".
Cela a peut être fonctionné pour vous (vous devez être parent principal sans le savoir car cette notion n'apparait pas sur son compte amélie, on la découvre lors que l'on est fasse à ce mur administratif) mais je peux vous assurer que ce n'est pas le cas pour tout le monde.
Lorsque je fais la demande pour l'un de mes enfants (testé le 17/05/2022 à 12h05), j'ai ce message qui s'affiche:
"Votre commande de CEAM pour xxxxxxxxxxx ne peut pas être effectuée depuis votre compte, pour l'obtenir, faites la même demande depuis le compte du parent en rattachement principal. "
J'ai contacté la sécurité sociale qui me confirme qu'il faut être parent principal pour pouvoir faire cette demande et qu'aucune dérogation n'est possible.
Le problème existe toujours et n'est pas résolu malgré la réponse fournie en 2016 à l'assemblée nationale (ah, cette lenteur de l'administration française...). J'ai contacté le défenseur des droits pour faire valoir cette réponse et que le système change.
De plus, le fait que les deux parents ne reçoivent pas les communications concernant la santé de leurs enfants est contraire aux droits des parents.
En effet, toutes les informations médicales doivent être transmises sans délais aux deux parents.
Pour BBD, qu'est ce qui empêcherait la sécu d'envoyer l'information et de permettre le téléchargement de seulement un "bon" pour le bilan afin d'éviter les doublons? Peut être que la lenteur de l'administration à évoluer y est pour quelque chose :-)

En ce qui concerne les photocopie impossible à réaliser, je doute que ce document soit protégé comme des billets de banque...

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 23 Jul 2021 06:21:59 GMT

Alors, on va essayer de démêler certaines choses… il y a le droit des parents indéniables mais il y a aussi la réglementation de la sécu , de la CNIL etc

concernant le BBD , je pense que vous n’avez jamais vu le courrier pour penser qu’il est aisément photocopiable. Quant à l’argüment du : le premier parent qui l’utilise , ça ne marche pas. En effet parent 1 va le lundi faire le bilan, mais son dentiste télétransmet seulement le mercredi ou jeudi à la sécu, parent 2 va le mardi et son dentiste transmet dès le mardi, la sécu va payer d’abord le parent 2 et dire non au parent 1 qui l’a pourtant fait avant.

la carte vitale, à 16 ans l’enfant reçoit sa carte vitale. Qui sera rattachée au parent principal et il est impossible d’avoir 2 cartes vitales pour une même personne. Le parent 2 devra peut être faire des feuilles (peut être car je ne sais pas si l’enfant disparaît de la carte du parent 2 comme ce sera le cas pour le parent 1)

enfin concernant la CEAM, je viens de tester avec mes propres enfants… et il est déjà possible aujourd’hui de la commander via le numéro de chaque parent. Vous avez répondu à des sujets vieux de plusieurs années et aujourd’hui bonne nouvelle c’est possible. Aviez vous seulement essayé avant de crier au scandale?

Avez vous d’autres sujets sur lesquels vous vous sentez victime de discrimination en tant que « parent non principal »?

Réponse de Olivier76

Olivier76 — Wed, 21 Jul 2021 15:48:52 GMT

La réponse habituelle de ceux qui trouvent ça normal : oui mai si on envoie 2 fois l'invitation pour le bilan bucco-dentaire, l'enfant va y aller 2 fois...

Cet argument est à côté de la plaque, les 2 parents doivent être au courant de la possibilité de ce bilan et se partager les rendez-vous médicaux.

A ce compte là, je peux aussi dire : si je photocopie 3 fois le courrier, l'enfant va y aller 3 fois.

Bref, cette discrimination doit cesser au plus vite !