[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congés pathologiques et sorties libres?

Réponse de Virginie

Virginie — Thu, 23 Dec 2021 10:00:22 GMT

Bonjour Sel9419,

Je vous confirme les informations données dans ce topic au sujet "des sorties autorisées pendant un congé pathologique de grossesse". Ce dernier n'est pas soumis aux heures de présence obligatoires et vous n'avez pas à solliciter d'autorisation pour une sortie de département.

Bonne journée.

Réponse de Sel9419

Sel9419 — Wed, 15 Dec 2021 19:28:40 GMT

@Elryn je viens de retrouver un ancien sujet où vous disiez le contraire, à savoir que les 14 jours de congé patho ne sont pas soumis aux horaires de présence...

https://forum-assures.ameli.fr/questions/1687866-sorties-conges-pathologique

Je n'en reviens pas que depuis plus de 4 ans la question se pose et qu'aucune réponse claire n'ait été apportée depuis par la CPAM...

Réponse de Sel9419

Sel9419 — Wed, 15 Dec 2021 13:25:25 GMT

Merci Elryn pour votre réponse.

J'avoue être toujours perdue, car cela ne va pas dans le sens de la réponse des experts Ameli qui indiquent que "Pendant votre congé pathologique de grossesse, vous n'êtes pas tenue de respecter les heures de présence obligatoires" (cf ci-dessus).

C'est quand même étonnant qu'il n'y ait pas de règle ou de texte de référence clair net et précis sur le sujet.

Dans le doute, je vais décaler des rdv que j'avais pris (préparation à l'accouchement avec une sophrologue, en plus des 7 cours remboursés) afin de pouvoir respecter les horaires de présence à domicile.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 15 Dec 2021 13:17:07 GMT

Officiellement c’est un arrêt maladie donc soumis aux heures de présence et de sortie

Dans la pratique c’est en effet autre chose d’un point de vue CPAM mais vous n’êtes pas à l’abri d’un contrôle employeur

Réponse de Sel9419

Sel9419 — Wed, 15 Dec 2021 07:43:07 GMT

Bonjour,

Je me permets d'intervenir sur ce fil de discussion car je me pose la même question concernant les sorties lors d'un arrêt pathologique prénatal.

J'ai parcouru les différents sujets et ce topic est le plus récent (tous les autres posts datent d'il y a 3, voire 4 ans).
Sur le forum, les experts indiquent que les sorties sont libres (sans horaires).

Mais je lis partout ailleurs sur le web que le congé pathologique prénatal est considéré comme un arrêt maladie, et donc soumis aux horaires de présence à domicile.

Tout cela est contradictoire... Et rien n'est formellement inscrit sur le site ameli, si ce n'est que les sorties sont autorisées (sans plus de précision ni de distinction par rapport à un arrêt maladie).

Aussi, pourriez-vous me confirmer que le congé pathologique prénatal n'est pas soumis à des heures de présence obligatoire ?

Et existe-t-il un texte de référence officiel auquel se référer ?

D'avance merci pour votre retour.
En vous souhaitant une excellente journée, Cdt.

Réponse de Laetitia

Laetitia — Wed, 21 Jul 2021 10:31:39 GMT

Bonjour CMB,

Je vous invite à consulter ce topic relatif à la sortie de département ou à l'étranger pendant un arrêt maladie.

Pendant votre congé pathologique de grossesse, vous n'êtes pas tenue de respecter les heures de présence obligatoires et vous n'avez pas à solliciter d'autorisation pour une sortie de département.

Cependant, si vous souhaitez sortir du pays, vous devez demander l'accord à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Je vous souhaite une excellente journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 16 Jul 2021 11:06:57 GMT

C'est un arrêt maladie. Certaines CPAM sont tolérantes mais là vous devez voir avec la votre