[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Cumul pension invalidité et rente accident de travail

Réponse de pirouette

pirouette — Mon, 26 Oct 2026 11:38:39 GMT

Bonjour Joz,

Merci pour votre reponse et je confirme que vous avez bien compris ma situation. Toutefois j ai eu obtenu laxreponse suivante d un expert Ameli à ma situation particuliere
" La rente et la pension d'invalidité pour la même pathologie ne sont en principe pas cumulables afin de ne pas indemniser deux fois les mêmes séquelles.

Dans votre cas, puise que vous percevez une pension d'invalidité avant qu'une possible rente vous soit attribuée, le service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) devra se prononcer sur l'identité totale ou partielle de votre état de santé.

Si votre état est jugé strictement identique entre celui ayant entraîné l'invalidité et celui pour lequel est reconnue votre maladie professionnelle, la rente sera servie en priorité et son montant, si inférieur à celui de votre pension d'invalidité déjà servie, sera porté à hauteur de celui de votre pension brute.
....
Concernant la récupération éventuelle de sommes indument versées suite à une décision avec effet rétroactif, je vous conseille d'interroger votre CPAM"
Cette réponse semble rejoindre celle de Themis et de la note de la direction CPAM du 24 juillet qu elle cite. Et en même temps je ne comprends pas pq l expert évoque la récupération d indûs. C est ambigu.
C est pq je me questionne.

Réponse de Joz

Joz — Fri, 23 Oct 2026 19:02:30 GMT

Bsr Pirouette,

Je n’avais pas vu vos questions. Dsl. Jai eu rdv pour ma consolidation après la reconnaissance officielle de mon AT.
Ce qui est différent chez vous , je pense et dites-moi si je me trompe, c’est que vous êtes en invalidité catégorie 2 suite à un arrêt maladie consécutif à un burn-out au travail mais que vous n’avez jamais fait de demande de reconnaissance AT/MP.
Le problème qui se présente, c’est que si la MP est reconnue pour la même pathologie et la même cause qui vous a permis de percevoir la pension d’invalidité, c’est là où la CPAM peut et mettra certainement en place la substitution ( c’est à dire que la rente MP est prioritaire sur la pension d’invalidité ).
Ce que vous disiez sur le montant de la rente IPP qui serait portée au montant de la pension d’invalidité ( on parle de montant et pas de pourcentage de taux ), fonctionne que si la personne est déjà titulaire d’une rente AT/MP et que par la suite, la CPAM lui attribue une pension d’invalidité. Dans ce cas précis, le montant de la rente sera porté au montant de l’invalidité que l’assuré aurait perçu.
Dans votre cas, c’est différent. Vous n’avez jamais fait de demande de reconnaissance en AT/MP et votre invalidité a été versée dans le cadre d’un arrêt maladie simple.

Dites-moi si je me trompes dans votre parcours.
Cdt.

Réponse de pirouette

pirouette — Fri, 23 Oct 2026 16:56:20 GMT

Bonjour,

Merci Anaz pour votre retour.

@Thémis : Merci pour votre réponse. Je précise qu'il s'agit de la même pathologie : bore out à l'origine de mon invalidité catégorie 2 que j'envisage de déclarer en MP. Je crains donc que le taux d'IPP définitif soit très faible et me fasse perdre ma rente d'invalidité. Vous écrivez : "La rente AT/MP devient alors prioritaire sur l’invalidité. Le cumul de ces prestations (rente AT/MP + pension d’invalidité) reste cependant possible sousréserve que le total perçu ne dépasse le salaire antérieur." Dois je comprendre que la pension d'invalidité est supprimée mais la rente incapacité est portée à minima au montant de la rente d'invalidité anciennement percue ? A titre d'exemple, si mon taux IPP est de 10%, je percecevrai une rente incapacité à 50% (montant de la PI)? Et ce jusqu'à la retraite ou de manière viagère ? C'est pas très clair pour moi. Quant à l'alinéa 5 de l'article L434-2, je ne suis pas sûre de bien le comprendre, ni sûre qu'il s'applique à ma situation.
Merci pour vos retour :)

Réponse de Joz

Joz — Fri, 23 Oct 2026 09:21:47 GMT

Bonjour à toutes et à tous,

Clochette, Neta, Manette…. Et les autres…
Désolé, j’ai eu quelques petits soucis à régler mais je reviens vous tenir informé.

Ma procédure est toujours en cours car il y a eu un vice de procédure en première instance. Je suis donc toujours en attente.
En parallèle, je suis en procédure de reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur.

Sur ce qu’a posté Thémis, c’est plutôt intéressant… comme quoi, le cumul est toujours possible, le tout est de savoir pour quel motif vous avez été placé en invalidité et pour quel motif votre accident de travail a été reconnu.

Ah oui une chose importante, sur le salaire de référence concernant le cumul des 2 prestations, n’hésitez pas à faire une demande auprès de votre CPAM afin qu’il vous remette votre salaire de comparaison ( SAMC ), cela vous donnera une idée du salaire annuel à ne pas dépasser avant toute éventuelle réduction.

Passez une bonne journée et bon courage à tout le monde,
Bien cordialement

Réponse de THEMIS

THEMIS — Fri, 23 Oct 2026 05:41:03 GMT

Je me permets de vous communiquer une information émant de la Direction CPAM du vendredi 24 juillet 2026.

J''espère qu'elle pourra répondre à vos questions.

***

Objet : Votre questi on sur l'impact d'unereconnaissance AT/MP

Bonjour

Je reviens vers vous concernant votre demande sur l’impact d’une reconnaissance en accident dutravail/maladie professionnelle (AT/MP) sur votre pension d’invalidité actuelle.

Lorsqu’un assuré, déjà ti tulaire d’une pension d’invalidité, se voit reconnaîtreultérieurement le caractère professionnel en AT/MP de celle-ci,
le service médical del’Assurance maladie examine si l’invalidité est totalement ou partiellement causée par l’ AT/MP.

La rente AT/MP devient alors prioritaire sur l’invalidité.

Le cumul de ces prestations (rente AT/MP + pension d’invalidité) reste cependant possible sousréserve que le total perçu ne dépasse le salaire antérieur (dans votre cas, celui que vous auriez touché en tant que travailleuse valide dans votre catégorie professionnelle au moment de l’accident ou de la maladie).

Deux situations peuvent alors se présenter :

Si le cumul dépasse ce salaire de référence, la pension d'invalidité est réduite à hauteur du dépassement constaté.
Si la rente AT est à elle seule supérieure ou égale à ce même salaire de comparaison, la pension d'invalidité est intégralement suspendue.

En résumé, un cumul est possible mais plafonné.

Ces dispositions sont encadrées par l’article L. 434-2 (alinéa 5) du Code de la sécurité sociale, que vouspouvez consulter pour plus de détails.

***

Bonne réception.

Réponse de Anaz

Anaz — Thu, 22 Oct 2026 22:14:04 GMT

Bonjour Pirouette,

Oui, le CRRMP a bien reconnu la maladie professionnelle pour le burn out, mais l'IPP n'est pas encore fixé car la maladie n'est pas encore consolidée.
Sinon, je n'ai jamais été en invalidité auparavant, j'ai juste regretté de ne pas avoir fait une demande d'invalidité plutôt que reconnaissance en maladie professionnelle, car dans mon cas, en invalidité, ma prévoyance se déclenche, alors qu'en MP , non, sauf si IPP >à 33%, ce qui est rare pour le burn out.
Mais finalement, je risque de me retrouver dans la même situation que nombreux d'entre vous, puisque mon psychiatre a diagnostiqué une bipolarité, indépendamment du burn out . Il pense que je devrais faire une demande d'invalidité pour la bipolarité, après consolidation du burn out. La bipolarité était ancienne, mais jamais diagnostiquée avant mon burn out, donc elle n'est pas en rapport avec le travail. A voir comment le médecin conseil traitera mon dossier, entre burn out et bipolarité, validera-t-il la bipolarité en invalidité, tout en conservant ma rente MP? Le chemin est encore long.
La cause de votre invalidité est la même que celle que vous demanderiez a être reconnue en MP? Si tel est le cas, les deux ne pourront pas se cumuler.
Avez-vous bien étudié les contrats prévoyance et assurance prêt immobilier si vous en avez ? Celà peux vous aider à faire un choix, entre invalidité et MP, car les indemnisations ne sont pas du tout les mêmes, surtout si l'IPP est faible.
Bonne soirée

Réponse de pirouette

pirouette — Thu, 22 Oct 2026 17:03:10 GMT

Bonjour Anaz,

Comme s'est soldé votre dossier au final ? Le CRRMP a t il validé votre maladie professionnelle, quel taux d'IPP vous a-t-il été attribué, la CPAM a t elle réclamé un indu pour votre pension d'invalidité?
Je suis dans la même situation que la vôtre il y a quelques mois : je suis en invalidité et m'interroge sur la déclaration en maladie professionnelle.

Merci par avance pour votre partage d'expérience.

Réponse de Manette

Manette — Tue, 15 Sep 2026 17:54:30 GMT

Bonsoir Joz,
Je ne sais pas si tu pourra me répondre mais je tente ma chance.
Je suis en invalidité depuis le 2 Avril 2023 mais avant cette invalidité j'ai fais une reconnaissance de maladie professionnelle pour une hernie discal L5
en Aout 2022 je n'ai jamais été en arrêt pour cette pathologie et j'ai été licenciée en janvier 2023 donc avant invalidité.
Cette RP è été refuser par la CPAM mais accepter par le CRRMP de Lille je voudrais savoir si je peux cumuler mon INV + une rente car dans mon
dossier de rapport invalidité je ne sais pas si c'est toutes les ^pathologies ou seulement le diagnostic qui est pris en compte car mon harnie est dans le dossier de l'histoire de la Maladie. Je sais que on ne peu pas cumuler MP+INV si même pathologie mais ma question est qu'est ce qui compte dans ce dossier de rapport invalidité et est ce que mon invalidité peux être supprimé , merci de ta réponse et si une personne à eu le même cas que moi merci car même un avocat ne sait pas me répondre.

Réponse de clochette

clochette — Sat, 11 Jul 2026 20:20:54 GMT

Bonjour Joz,
Je reviens vers vous afin de prendre des nouvelles sur l'avancée de votre dossier. Comment a évolué celui-ci et où en êtes-vous ?
Dans l'attente de vousl lire.
A bientôt.

Réponse de Neta

Neta — Mon, 29 Jun 2026 12:12:56 GMT

Bonjour Joz,

J'espère que vous commencez à voir le bout du tunnel après ce long et épuisant combat. J'aurais 2 questions pour y voir plus clair, car je suis un peu dans le même cas que vous : la date de consolidation de l’AT retenue est-elle postérieure à la reconnaissance de l'AT ou a-t-elle été établie à la date de la mise en invalidité ? Avez-vous pu conserver votre emploi depuis la mise en invalidité ?
Merci d'avance pour votre retour

Réponse de Colorius

Colorius — Thu, 21 May 2026 15:19:24 GMT

En fait, et peu de gens le savent (je ne m'etonne plus par contre que la cpam et la cra aient refusé les frais à venir etant donnée votre situation), le harcèlement professionnel est, dûment documenté, une maladie professionnelle. Je suppose que la fameuse "fracture numerique", très en vogue mais difficile à prouver, peut être prise en compte. Finalement, c'est bien sur ce fait que s'est appuyé le medecin conseil en associant vos deux problèmes de santé. Je ne pense pas me tromper en vous recommandant de ne pas separer pension d'invalidité et rente accident de travail inutilement, même si la demande de "rente d'invalidité" ou "pension d'invalidité" est habituellement une demarche volontaire ulterieure à l'attribution de rente d'accident de travail, qui ne se justifie que si vous pensez que vos capacités à reprendre le travail peuvent evoluer et vous permettre de changer de categorie et obtenir de nouveaux Droits.
Je note que vous etiez salarié, la situation n'est pas du tout la même pour les professions liberales et les militaires par exemple, qui ont des "Caisses Autonomes", ne sollicitent pas la Securité Sociale pour les Indemnités Journalières ni les accidents de travail ou maladie professionnelle.

Réponse de naf12

naf12 — Thu, 21 May 2026 12:10:36 GMT

Bonjour à tous
J’ai lu tous les messages de tout le monde et honnêtement ça nous donne de bonnes réponses.
J’aimerai avoir votre aide concernant mon dossier si possible.
AT depuis 6 ans pour burn out et dépression anxiété
Novembre 2025–> rente AT 12%
Impossibilité de reprendre le travail je me mets en arrêt .
Arrêt non indemnisé car d’après la CPAM ce sont les même pathologies que l’AT (sauf que j’ai une dégradation de ma pathologie)
Nous sommes en mai j’ai fait une demande d’invalidité
J’ai envoyé tous les éléments (courriers psychiatre qui écrit noir sur blanc que je ne suis pas en mesure de travail) + courriers psychologue + ordonnance de mon traitement

Vous pensez qu’ils vont refuser ma demande ? Je perd espoir en lisant partout que l’AT et l’invalidité ne sont pas cumulables
Pouvez vous m’éclairer svp

Réponse de clochette

clochette — Wed, 13 May 2026 15:17:09 GMT

Bonjour Jozz, je reviens aux nouvelles vous concernant. Je crois comprendre que vous avez l'invalidité cat 2 et que vous avez en parallèle obtenu la reconnaissance en accident de travail. Comment avez-vous pu garder l'invalidité + votre rente accident de travail ? Si je comprends bien il s'agit de la même pathologie .. ? Merci pour votre retour

Réponse de Joz

Joz — Tue, 27 Jan 2026 13:11:14 GMT

Bonjour à tous,

Je suis d’accord….. parfois on souhaite expliquer les choses plus dans le détail car les situations nous touchent. Après presque 8 ans de procédures, croyez-moi que les choses ne sont pas simples… mais on a des droits….. chacun est en droit de continuer ou de stopper toute procédure mais quand les questions sont posées, il est de principe de répondre sur le fond même si la situation de l’assuré n’est pas simple ! Mais elle n’est simple pour personne.

Je ne réponds que sur les textes et le vécu. Si la personne ne se sent pas capable de continuer la procédure, c’est son choix.
Si l’enjeu est trop important et que moralement, c’est trop difficile, il faut préserver sa santé et se concentrer sur l’avenir. Mais il ne faut pas avoir de regrets. C’est pour cela que « j’essaie » de fournir les explications selon mon vécu mais aussi sur les textes applicables.

Je vous souhaite à toutes et à tous, bonne continuation et prenez soin de vous.

Réponse de THEMIS

THEMIS — Tue, 27 Jan 2026 09:19:13 GMT

Je vais m'arrêter là dans les échanges.

Bien entendu, chacun est libre de s'exprimer et de partager des informations générales sur ce forum, et je comprends que certaines personnes puissent en avoir besoin.

Message de prévention générale : dans des situations de maladie, d'invalidité ou de grande fragiité, il est important de rester vigilant face aux conseils très personnalisés, aux propositions de contact en dehors du forum, au suggestions de décisions lourdes de conséquences.

Chacun doit pouvoir s'informer sans pression et dans un cadre sécurisé.

Je souhaite sincèrement bon courage à toutes les personnes concernées.

Réponse de Joz

Joz — Fri, 23 Jan 2026 16:11:35 GMT

De rien.
Oui effectivement ! Je n’ai pas pensé que les infos seraient divulguées en public.
Zuttt !

Réponse de Anaz

Anaz — Fri, 23 Jan 2026 11:58:03 GMT

Bonjour Joz,
Merci pour votre soutien, mais comment est ce possible de se contacter en dehors du forum?

Réponse de Joz

Joz — Fri, 23 Jan 2026 11:00:23 GMT

Bonjour Anaz,

Je comprends, vous êtes aussi dans un état de stress et c’est très compliqué.
Je voudrais vous expliquer une chose mais c’est difficile sur le forum.
Si vous voulez je peux vous contacter.
Cdt
Joz

Réponse de Anaz

Anaz — Thu, 22 Jan 2026 10:34:22 GMT

Bonjour à tous,
J'ai eu un appel d'un enquêteur de la branche AT/MP de la CPAM concernant ma demande d'annulation de reconnaissance en maladie professionnelle. L'annulation (retrait) de la demande est impossible. L'instruction doit aller au bout. Je me suis effondrée, l'agent me dit qu'il va transmettre l'info au CRRMP, mais la démarche ira au bout. J'ai réexpliqué le risque financier d'un faible IPP, les 3 enfants à charge en études superieures, divorcée, l'inaptitude prévisible au métier...rien n'y fait. Elle me rassure en disant que je pourrais faire un autre métier, mais je ne suis pas en capacité d'envisager cela pour l'instant, même a moyen terme. Je lui demande si je peux écrire au CRRMP pour expliquer la situation, et me dit que oui, en lui adressant la lettre par mail, qu'elle transmettra...j'ai encore de nouveaux certificats médicaux de mon médecin traitant , très détaillé (2 pages), certificat du psychiatre et j'attends le compte rendu de la neuro-psychologue. D'un côté je voudrais ne pas alimenter le dossier CRRMP, avec espoir qu'ils refusent la MP, et d'un autre, si elle est reconnue, mais que je ne complète pas le dossier médical suffisamment, je risque de me retrouver avec un IPP faible. L'agent me conseille d'adresser tous les éléments médicaux nouveaux . Il me confirme aussi que l'invalidité et rente IPP ne sont pas cumulables pour une même pathologie.
Si mon expérience peut servir a d'autres...

Réponse de Anaz

Anaz — Sun, 18 Jan 2026 11:52:00 GMT

Bonjour Andylohr, Joz et Themis,

Andylohr, vos messages sont bien publiés, mais le délai de latence est long parcequ'ils sont soumis à modération, c'est un peu frustrant, il y a presque 1 jour de décalage. Merci d'apporter tous ces éléments qui, petit à petit, me confortent dans l'idée de stopper cette demande de reconnaissance en maladie professionnelle. Vous parlez de cauchemar, et je comprends tout à fait ce que vous ressentez. La rente IPP entre 10 et 30%, est de quelques centaines d'euros par mois (si on recalcule la rente trimestrielle au mois), bien sûr suivant le salaire, mais en moyenne je crois comprendre que c'est ça. Si on ne peut pas retravailler, comme dans votre cas, et si la pension d'invalidité ne se cumule pas, comment s'en sortir? De plus, on ne peut pas compter sur la prévoyance ou l'assurance emprunteur! Comment une situation d'accident du travail ou maladie professionnelle, rendant une personne invalide catégorie 2 et inapte à son métier, voir inapte à n'importe quel métier peut se retrouver dans cette situation financière? J'espère au moins que vous avez eu des indemnités de licenciement pour inaptitude. Dans votre situation, j'ai cru comprendre que la rente IPP avait été revalorisée à hauteur de la PI categorie 2, mais que le statut invalidité avait été supprimé, c'est bien ça? Pourquoi vous demandent ils de rembourser la PI ?Je ne sais pas si vous êtes prof dans le public ou privé, mais je crois qu'il y a pas mal de forums qui traitent de ces sujets, spécifiquement pour votre profession. Peut-être que cela pourrait vous aider, mais je ne me souviens plus des forums visités, je ne retrouve plus sur le net .
Joz, vous confirmez mes craintes concernant la moins bonne protection des contrats assurance ou prévoyance en cas d'AT/MP avec IPP faible, plutôt qu'en invalidité. En fait, dans mon cas, je ne suis pas en invalidité, car mon statut permet un congé de longue durée pour une durée maximale de 5 ans, qui me protège financièrement (assimilé fonctionnaire, sans être fonctionnaire), donc pas d'urgence (je suis à 2 ans et demi de CLD) Mais, petit à petit, j'ai eu le besoin que ma maladie psychique, qui est liée à mon travail, soit reconnue comme telle, pour avoir cette reconnaissance de "victime", et l'apaisement psychologique qui va avec...J'ai 52 ans, je suis dans l'incapacité de retravailler, je ne sais pas pour combien de temps, mais je crains que ça ne dure longtemps, en tout cas, je n'exercerais plus mon métier actuel, d'ailleurs, mon médecin du travail prévoit une inaptitude au métier. Je commence à regretter, après coup, cette demande de reconnaissance en maladie professionnelle, car si elle est reconnue, je ne pourrais jamais demander une invalidité pour la même pathologie! c'est ce que je comprends grâce à vous tous, et qu'en plus les assurances et prévoyance ne suivront pas, ou très peu. Je suis divorcée, et 3 ados à charge, tous en études supérieures, la situation financière ne sera pas tenable.J'ai envoyé un message à la CPAM, pour savoir si je peux annuler ma demande. Un enquêteur doit me rappeler prochainement. Joz, je suis tout à fait d'accord avec vous: dans votre cas, il serait logique qu'une même pathologie, mais dont les causes et origines sont différentes, avec 2 arrêts de travail différents (pro et non pro), soit prise en compte au titre de la MP et invalidité. Si vous perdez la PI, il y a le cas d'Andylohr qui pourrait vous rassurer, puisque la rente IPP a été revalorisée pour atteindre la PI catégorie 2 (si j'ai bien compris).

Themis, merci pour vos précisions sur le contrat GAV, il faut que je regarde en détail. Mais j'ai pris ce contrat après mon premier arrêt de travail, suite à un démarcharge et je l'ai pris surtout pour mes enfants. Comme le contrat a été pris après le début de ma maladie, ça ne fonctionnera sans doute pas. Et je vous rejoins tout à fait sur l'aspect humain qu'il ne faut pas perdre de vue. La situation actuelle occupe mes pensées en permanence, avec angoisses, insomnies, isolement... parcequ'il y a trop d'incertitudes financières avec l'IPP, peur de devoir me battre pour défendre mes droits, et je n'ai pas les ressources psychiques pour y faire face.

Le fait de pouvoir en discuter avec vous sur ce forum , est un sacré soutien

Réponse de Joz

Joz — Sun, 18 Jan 2026 11:42:32 GMT

Re Andylohr
J’ai relu attentivement

Sur le plan médical, la MP couvre :

respiratoire
dyspnée
fatigue
cognitif

Mais vous précisez d’autres séquelles :

orthostatique
SAMA
articulaires
cervical
prédisposition inflammatoire

Donc :

-) La MP n’absorbe pas tout l’état invalidant en réalité
/) La PI couvre plus large + incapacité au travail + inaptitude ( Pro ou non Pro ??)

Donc d’un point de vue juridique, la suppression peut se discuter car :

AT/MP = réparation du dommage
PI = réparation de la perte de capacité de gain ( 2/3 des capacités)

Ce n’est pas le même risque.

Mais la CPAM va vouloir dire que tout vient de la MP car mêmes état, c’est ce qu’elle a fait !

Il faut démontrer l’inverse et que PI et MP n’indemnisent pas la même chose.

C’est un vrai combat juridique.
Au plaisir de vous lire.

Réponse de Joz

Joz — Sun, 18 Jan 2026 10:06:41 GMT

Bonjour Andylohr,
Merci pour vos témoignages ! Ils apparaissent, c’est bon ! mais parfois cela met un peu de temps.
Ok, j’ai compris, je pense. Vous avez eu un arrêt pour maladie simple, puis au bout de 3 ans -) inval. Cat. 2, puis demande de reconnaissance en MP après la mise en invalidité.
Dites-moi si tout cela est bon !
1) il faudrait savoir exactement pour quelles pathologies vous avez été mis en Invalidité et pour lesquelles vous avez été reconnu en MP
( il faudrait demander votre rapport de mise en invalidité, ils ont obligation de vous le fournir)
2) il faut faire le recours CMRA au plus vite ( chose que vous avez faite, je crois l’avoir lu.
3) il faut leur demander sur quoi se fonde la suppression de la PI dont le cumul a été autorisé pendant 1 an et demi ( ce qui correspond à un cumul implicite et donc qu’ils en avaient connaissance)

Je comprends que c’est à la sortie du médecin conseil que vous avez reçu la suppression. Le MC a donc relevé

soit que les pathologies etaient identiques ( mais ça , ça fait 1an et demi) donc accorder pendant tout ce temps puis revenir en arrière….. c’est très fort !
soit il considère que votre état s’est amélioré ( difficile à prouver avec votre état et votre traitement) , mais ça, c’est vous qui en avait les clefs.

Réponse de THEMIS

THEMIS — Sun, 18 Jan 2026 05:55:31 GMT

Il y a par dessus tout l'aspect humain qu’il ne faut pas perdre de vue.

Pour beaucoup de personnes, ce qui est le plus éprouvant, ce n’est pas seulement la situation elle-même, mais le fait de devoir sans cesse prouver, expliquer, justifier, encore et encore, auprès de différents interlocuteurs, parfois pendant des années, ont finit par s'user profondément.

Dans ces conditions, chercher une autre voie n'est pas une question de stratégie ou de calcul, mais souvent une tentative de se préserver, de continuer à avancer sans s'effondrer davantage.

Réponse de THEMIS

THEMIS — Sun, 18 Jan 2026 05:36:37 GMT

Bonjour,

GAV : Il est important de préciser de quoi l’on parle exactement.

Ici, il ne s’agit pas d’un accident matériel de la vie courante (type chute, fracture, jambe cassée), mais d’une souffrance psychique liée au travail : troubles anxieux, dépression, état de stress post-traumatique, burn-out, etc.

Ces atteintes peuvent être liées au travail sur le plan médical, parfois qualifiées de « souffrance au travail », et peuvent même faire l'objet d’une démarche de reconnaissance en maladie professionnelle, y compris hors tableau.

Toutefois, tant qu’il n’y a pas de reconnaissance juridique par la CPAM au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (CSS art. L411-1 et L.461-1), cette souffrance n’est pas juridiquement professionnelle.

Or, en droit des assurances, les clauses d'exclusions sont d'interprétation stricte (Code des assurances, art. L113-1) : l’assureur GAV ne peut pas exclure la garantie sur la seule base d’un lien médical avec le travail.

Cela ne signifie pas que toute atteinte psychique est automatiquement couverte par une GAV, mais uniquement que l'exclusion liée au caractère professionnel ne peut s'appliquer qu'en cas de reconnaissance juridique préalable par la CPAM.

Autrement dit, une souffrance psychique liée au travail, mais non reconnue comme AT ou MP, ne relève pas automatiquement de l’exclusion et peut entrer dans le champ d’une Garantie Accident de la Vie, sous réserve des autres conditions du contrat.
(Cass. 2e civ, 19 février 2015)

Réponse de Andylohr

Andylohr — Sat, 17 Jan 2026 15:53:00 GMT

Joz, Anaz, Themis, merci tellement de vos réponses complètes et rapides.
Je vous ai répondu tout à l’heure mais, en attente de modération, cela ne s’affiche toujours pas
et plus du tout, alors je retente ma chance par le portable !
Pour répondre à vos questions, je souffre de covid long, maladie chronique avec de multiples
séquelles permanentes post-infectieuses : respiratoires (asthme sévère, hyperventilation,
dyspnée, apnée obstructive sévère du sommeil), grande fatigabilité et à un moindre degré
cognitives – c’est ce qui est reconnu par la maladie pro.
Mais j’ai aussi d’autres séquelles : troubles orthostatiques - vertiges et station debout pénible
(reconnue par CMI MDPH qui en va de son taux inférieur à 50%), SAMA – maladie
inflammatoire, troubles articulaires – raideurs cervicales apparues après une reprise à temps
partiel thérapeutique.
J’ai été mise en invalidité de catégorie 2 après 3 ans d’arrêt maladie et licenciement pour
inaptitude, en mars 2024. Il n’a pas été fait mention de maladie particulière, mais d’impossibilité
à retravailler.
J’ai fait une demande en maladie professionnelle afin que ma maladie soit davantage reconnue,
sur la reco d’une association de malades, AprèsJ20. J’ai été reconnue en maladie pro pour les
séquelles que j’énumère plus haut, en consolidation en juillet 2024, date de début du versement
de la rente.
La CPAM remonte à juillet 2024 pour la suppression de ma pension d’invalidité, et me réclame
des indus, recalculés avec l’ajustement de la rente.
La suppression a été immédiate, depuis début décembre je n’ai rien perçu, la rente demeurant
trimestrielle et rétroactive.
J’essaie d’envoyer ce message, je continue à vous répondre si ça marche..