Réponse de Virginie

Virginie — Fri, 02 Jul 2021 12:15:00 GMT

Bonjour Julien,

Si vous êtes au chômage, pour les naissances à compter du 1er juillet 2021 (ou pour les naissances prématurées dont la date présumée d'accouchement intervenait à compter du 1er juillet 2021), le congé paternité peut être pris soit :

- en une seule fois : il débute le jour de la naissance de l'enfant

- de manière fractionnée : une première période obligatoire de 4 jours qui débute le jour de la naissance de l'enfant, puis une seconde période de 21 jours (naissance simple) ou de 28 jours (naissance multiple).

La seconde période de ce congé n'est pas obligatoire, elle peut suivre la première période ou en être éloignée. Elle peut être factionnée en deux parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours. Enfin, elle doit être prise dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l’enfant.

Si la naissance de votre enfant est intervenue avant le 1er juillet et qu'il ne s'agit pas d'une naissance prématurée, votre congé paternité reste d'une durée de 11 jours (18 jours pour une naissance multiple) et doit être pris au plus tôt à la naissance et au plus tard dans les 4 mois qui suivent la naissance de votre enfant.

Vous trouverez des informations complémentaires dans cet article sur ameli.fr : "Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant".

Sous réserve de remplir les "conditions d'ouverture de droit au congé paternité", pour le calcul de vos indemnités journalières, vous devrez transmettre, à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), les documents suivants :

- les 3 derniers bulletins de salaire antérieurs au chômage (4 si le dernier mois est incomplet)

- une attestation indiquant les dates de votre congé paternité

- une attestation sur l'honneur indiquant la date de cessation de votre activité salariée

Bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congès paternité pour demandeur d'emplois

Réponse de Virginie