[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment intégrer l'assurance vie dans les ressources déclarées pour la complémentaires santé solidaire? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 25 Jun 2021 08:15:55 GMT Fri, 25 Jun 2021 08:15:55 GMT answers Sophie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour achebo, </p><p>Pour de plus amples informations, je vous conseille de lire la réponse apportée dans ce sujet intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2441357-complementaire-sante-solidaire-assurance-vie">Complémentaire santé solidaire - assurance vie</a>".</p><p>Bonne journée</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 25 Jun 2021 08:15:55 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2708825-integrer-assurance-vie-ressources-declarees-complementaires-sante-solidaire/answers/6868907 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2708825-integrer-assurance-vie-ressources-declarees-complementaires-sante-solidaire/answers/6868907 6868907 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9602364 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/723c69ca925de3f3/avatar_normal.png?3389a2e 2708825 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Ma mère doit déposer une demande de complémentaire santé solidaire . Elle dispose d&#39;une assurance vie qui procure un revenu annuel appelé &quot;revalorisation&quot; qui se cumule avec le capital placé et qu&#39;elle ne perçoit pas immédiatement. Ce revenu annuel ne figure pas sur les déclarations fiscales annuelles car la fiscalité sur l&#39;assurance vie ne s&#39;applique qu&#39;en cas de rachat partiel ou total.<br />Cette assurance vie doit-elle être considérée comme une ressource placée n&#39;ayant pas rapporté de revenus ?( ligne 10 de l&#39;imprimé de demande) Dans ce cas faut-il porter sur la ligne 10 le montant global de l&#39;assurance vie ( cumul capital et intérêts) ?<br />L&#39;autre alternative serait de déclarer les seuls intérêts annuels non perçus sur la ligne 11 (autres ressources)<br />La différence est conséquente car le montant des intérêts annuels est largement inférieur à la prise en compte d&#39;un taux de 3 % du montant de l&#39;assurance vie</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> achebo <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>La réponse d&#39;Ameli ne me satisfait que partiellement, car les réponses précédentes sur le Forum indiquent ce qui suit :</p><p>&quot;Pour les capitaux ne procurant pas de revenus au cours de la période de référence (exemple : l&#39;assurance vie), ils sont intégrés dans le calcul des ressources à hauteur de 3 % de leur montant.&quot;</p><p>Cela ne répond pas à la question de savoir si l&#39;assurance vie produit des revenus d&#39;intérêts annuels, on peut déclarer seulement ces intérêts annuels et non le capital</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 21 Jun 2021 16:17:19 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2708825-integrer-assurance-vie-ressources-declarees-complementaires-sante-solidaire/answers/6859011 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2708825-integrer-assurance-vie-ressources-declarees-complementaires-sante-solidaire/answers/6859011 6859011 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/17505111 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/6b0fb62abefdbcc8/avatar_normal.png?3389a2e 2708825 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Ma mère doit déposer une demande de complémentaire santé solidaire . Elle dispose d&#39;une assurance vie qui procure un revenu annuel appelé &quot;revalorisation&quot; qui se cumule avec le capital placé et qu&#39;elle ne perçoit pas immédiatement. Ce revenu annuel ne figure pas sur les déclarations fiscales annuelles car la fiscalité sur l&#39;assurance vie ne s&#39;applique qu&#39;en cas de rachat partiel ou total.<br />Cette assurance vie doit-elle être considérée comme une ressource placée n&#39;ayant pas rapporté de revenus ?( ligne 10 de l&#39;imprimé de demande) Dans ce cas faut-il porter sur la ligne 10 le montant global de l&#39;assurance vie ( cumul capital et intérêts) ?<br />L&#39;autre alternative serait de déclarer les seuls intérêts annuels non perçus sur la ligne 11 (autres ressources)<br />La différence est conséquente car le montant des intérêts annuels est largement inférieur à la prise en compte d&#39;un taux de 3 % du montant de l&#39;assurance vie</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mélanie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour achebo,</p><p>Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1380545-refus-acs-reglementation-assurance-maladie" target="_blank">Refus Complémentaire santé solidaire réglementation assurance vie</a>".</p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 21 Jun 2021 14:25:41 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2708825-integrer-assurance-vie-ressources-declarees-complementaires-sante-solidaire/answers/6858708 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2708825-integrer-assurance-vie-ressources-declarees-complementaires-sante-solidaire/answers/6858708 6858708 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026978 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/dbfb46258257acf0/avatar_normal.png?3389a2e 2708825 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Ma mère doit déposer une demande de complémentaire santé solidaire . Elle dispose d&#39;une assurance vie qui procure un revenu annuel appelé &quot;revalorisation&quot; qui se cumule avec le capital placé et qu&#39;elle ne perçoit pas immédiatement. Ce revenu annuel ne figure pas sur les déclarations fiscales annuelles car la fiscalité sur l&#39;assurance vie ne s&#39;applique qu&#39;en cas de rachat partiel ou total.<br />Cette assurance vie doit-elle être considérée comme une ressource placée n&#39;ayant pas rapporté de revenus ?( ligne 10 de l&#39;imprimé de demande) Dans ce cas faut-il porter sur la ligne 10 le montant global de l&#39;assurance vie ( cumul capital et intérêts) ?<br />L&#39;autre alternative serait de déclarer les seuls intérêts annuels non perçus sur la ligne 11 (autres ressources)<br />La différence est conséquente car le montant des intérêts annuels est largement inférieur à la prise en compte d&#39;un taux de 3 % du montant de l&#39;assurance vie</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>