[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Calcul IJ si années civiles inférieur à 3 ans fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 21 Jun 2021 10:44:43 GMT Mon, 21 Jun 2021 10:44:43 GMT answers Mélanie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Lou,</p><p>Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce fil de discussion intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2316874-calculer-revenu-activite-annuel-moyen-tant-travailleur-independant-salarie" rel="noopener noopener">Comment calculer son revenu d'activité annuel moyen en tant que travailleur indépendant non salarié".</a></p><p></p><p>Si vous souhaitez avoir des précisions complémentaires en lien avec votre situation, vous pouvez interroger un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre <a href="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true">compte ameli</a>.</p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 21 Jun 2021 10:44:43 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2708591-calcul-ij-annees-civiles-inferieur-3-ans/answers/6857877 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2708591-calcul-ij-annees-civiles-inferieur-3-ans/answers/6857877 6857877 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026978 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/dbfb46258257acf0/avatar_normal.png?3389a2e 2708591 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je souhaite poser une question général à un expert Ameli, concernant le congé maternité des auto-entrepreneurs.<br />Je connais les modalités de calcul du CA moyen sur les 3 dernières années civiles, l&#39;abattement en fonction de son activité, le plafond du RAAM ainsi que les montants attribués si on est à 100% ou 10%.</p><p>Je souhaite savoir, en référence à l&#39;article D622-7 II du CSS, la façon de calculer le CA moyen si une année est incomplète dans les 3 dernières années civiles depuis le début de l&#39;activité.</p><p>Prenons un exemple pour un congé maternité débutant en novembre 2021, si dans les 3 années civiles précédant l&#39;incapacité de travail (2018, 2019, 2020), la première année est incomplète, donc 2018, en raison d&#39;un début d&#39;activité en mars 2018.<br />Citons l&#39;article D622-7 II :<br />Lorsque la constatation de l&#39;incapacité de travail intervient au cours des trois premières années civiles d&#39;affiliation en qualité de travailleur indépendant ou de professionnel libéral, le montant de l&#39;indemnité journalière est calculé sur la base du rapport entre, d&#39;une part, le revenu pris en compte jusqu&#39;à la date de cette constatation pour le calcul des cotisations d&#39;assurance maladie et, d&#39;autre part, le nombre de jours d&#39;activité rapporté à 365.<br />Le calcul donc devrait prendre en compte l&#39;année 2021 au prorata jusqu&#39;à la date de l&#39;interruption d&#39;activité, plus les années civiles 2019 et 2020 ?<br />2018 serait pris en compte aussi ?<br />Cette question est à titre informatif et n&#39;a rien de personnel.<br />Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>