[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Mon kiné m'a facturé pour un rdv non présente, a-il le droit?

Réponse de Daurf

Daurf — Fri, 28 Jun 2024 10:06:52 GMT

Bonjour

Merci à Rose7 et Géraldine et Forum assurés Ameli pour votre aide.

J’ai contacté l’ordre des masseurs kinésithérapeute et fourni les preuves, le problème vas être réglé par un remboursement à la sécurité sociale et sur mon compte.

Merci à l’ordre des masseurs.
Cordialement

Réponse de Géraldine

Géraldine — Fri, 28 Jun 2024 09:29:24 GMT

Bonjour Daurf,

Je vous invite à vous référer à la réponse de notre experte Sabine ci-dessus et à contacter l'Ordre masseurs-kinésithérapeutes.

Vous pouvez également vous rapprocher du médiateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en cas de difficultés rencontrées avec votre professionnel de santé.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, je vous propose de consulter cet article issu du site ameli.fr intitulé "Comment saisir le médiateur ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Daurf

Daurf — Tue, 25 Jun 2024 15:34:10 GMT

Merci Rose7 pour votre réponse.

Réponse de Rose7

Rose7 — Tue, 25 Jun 2024 13:39:28 GMT

Bonjour Daurf, je veux bien vous répondre bien que n'étant pas juriste, je suis une patiente comme vous.
Outre l'article du code de la santé publique que j'ai cité plus haut, il y a le code de déontologie des kinés :

"Article R. 4321-98

Vous pouvez le télécharger ici ==> https://deontologie.ordremk.fr/
Mais effectivement, si vous avez pris la peine d'annuler, ce n'est pas normal surtout si le kiné se fait payer par la sécu étant donné que vous êtes à 100%. Pour moi c'est même voler la sécu !

Cordialement, Rose

Réponse de Daurf

Daurf — Tue, 25 Jun 2024 09:35:53 GMT

Bonjour
Je suis dans le même cas aujourd’hui.
2 séances facturées alors que j’ai annulé les rendez vous.
Étant à 100% je ne perds que 2€ de ma poche. Mais ce n’est pas normal que la sécurité sociale rembourse des soins non honorés.
Je suis révoltée car la kinésithérapeute se moque complètement du remboursement que je lui réclame (de ces 2 séances) en faveur de la sécurité sociale.
Quel est mon recours possible svp ? Car c’est innadmissible
Merci de votre réponse.

Réponse de Rose7

Rose7 — Sat, 30 Sep 2023 08:22:25 GMT

L'article R. 4127-53 du Code de la santé publique dispose que les honoraires ne peuvent être réclamés qu'à l'occasion d'actes réellement effectués. Il est donc interdit de facturer des honoraires de consultation si le patient ne se présente pas au rendez-vous, même sans prévenir.

Réponse de Amélie

Amélie — Thu, 09 Dec 2021 18:13:44 GMT

Il y a la théorie et la pratique car ayant annulé une séance la matin pour l'après-midi car malade : boum ! séance facturée - raison donnée : il y a un affichage : toute séance non annulée 24h avant est facturée.
=> la veille, j'aurais donc dû prévoir que je serais malade le lendemain matin

Bref, facturation y compris à la sécu car j'ai été remboursée ... mais ce genre de pratique est plus que gênante.
Kiné ""commerçant"" ?? en tout cas sans état d'âme ...

Réponse de Sabine

Sabine — Mon, 14 Jun 2021 14:38:33 GMT

Bonjour Elise,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter cet article publié sur le site de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

Ensuite, je vous invite à faire le point avec votre professionnel de santé.

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 11 Jun 2021 11:14:36 GMT

il n'a pâs le droit de facturer à la sécu une séance non faite.
Par contre vous la facturer à vous, pourquoi pas. C'est un "commerçant" libéral qui reste libre de ses conditions de services