[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Remboursement d'une dette ?

Réponse de Rtxone

Rtxone — Sat, 14 Jun 2025 07:40:42 GMT

Bonjour moi je trouve que c est de l'injustice de faire payer les assuré car si l'erreur vient de l assurance maladie pour moi c'est eux qui doivent payer leurs erreurs pas nous les assuré car la ma conjointe doit payer l erreur de l assurance maladie car il se sont trompés de destinataire comment peut ont se trompés de destinataire et de plus ne pas assumer c'est propre erreurs une loi dans faire en sorte que les prestations comme la caf assurance maladie France travail si il font l erreurs c'est à eux de payer pas nous bas si non c est trop facile par exemple tu voles de l argent ou tu tuer quelqu'un c est toi non non c est moi voisin mais c est bien toi ils ont les preuves que c est toi qui a fait le crime mais bon sa veut dire que sa assume pas les deux choses l exemple et l assurance maladie c est la même chose sa n assume pas les erreurs voilà de plus en France il ne faut pas être malade

Réponse de Bruno

Bruno — Wed, 04 Dec 2024 17:45:08 GMT

Bonjour,

Votre situation est effectivement très délicate, et je comprends à quel point cela doit être éprouvant. Le fait que la CPAM vous réclame le remboursement de 4 200 € alors que l’erreur vient clairement de leur côté est injuste, mais il y a des démarches que vous pouvez entreprendre pour alléger cette charge.

D’abord, sachez que cette dette n’est pas prescrite. En matière de prestations sociales indûment versées, la prescription est généralement de deux ans à compter du jour où la CPAM a découvert l’anomalie, ce qui semble être respecté ici. Si vous voulez en savoir plus sur les délais de prescription en général, cet article peut être utile pour mieux comprendre : https://www.recovereo.com/fr/blog/blog-detail/quel-est-le...

Cela étant dit, vous avez tout à fait le droit de contester cette décision en formant un recours. Vous pouvez commencer par un recours amiable auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA) de votre CPAM. Ce recours est gratuit et doit être effectué par écrit dans un délai de deux mois à compter de la réception de leur demande de remboursement. Dans votre lettre, insistez sur le fait que :

Vous avez fourni tous les documents demandés ;
Vous avez agi de bonne foi en suivant leurs instructions ;
Leur décision tardive vous place dans une situation financière insoutenable.
Si la CRA rejette votre demande, vous pouvez ensuite saisir le tribunal administratif.

En attendant, demandez à la CPAM un échelonnement de la dette adapté à vos capacités financières. Expliquez votre situation en détail : chômage, enfants à charge, impossibilité de rembourser 350 € par mois. Ils peuvent dans certains cas accepter un étalement sur une durée plus longue ou une remise partielle de la dette, surtout si vous prouvez que vous êtes en grande difficulté.

Enfin, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’une assistante sociale ou d’une association spécialisée dans les droits des assurés. Ces professionnels peuvent vous accompagner dans vos démarches et négociations. Vous pourriez également demander une aide juridique pour formaliser vos recours.

Courage dans cette épreuve, et tenez bon : des solutions existent, même si elles prennent du temps. N’hésitez pas à demander de l’aide pour alléger ce fardeau.

Réponse de Aztech

Aztech — Thu, 08 Dec 2022 14:45:37 GMT

Bonjour Lexya,
J’ai lu votre post et me suis idientigie à vous et comprends la situation car je suis actuellement dans le même cas de figure.

J’espère que depuis le temps votre situation s’est régularisée. Et je souhaite également prendre de vos conseils pour savoir comment je peux me sortir de ce sac de noeuds.

A bientôt

Réponse de Virginie

Virginie — Tue, 15 Jun 2021 10:15:28 GMT

Bonjour Lexya,

Nous sommes désolés des difficultés que vous rencontrez. Les modalités de recours pour contester cette décision sont indiquées dans la notification de votre indu.

Vous avez également la possibilité de demander, par courrier à l'agent comptable de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), l'échelonnement de vos paiements.

Vous pouvez aussi faire une demande de remise de dette, par courrier à la Commission de Recours Amiable (CRA) de votre CPAM (les coordonnées sont indiquées dans la notification de votre indu).

Enfin, je vous conseille de prendre contact avec le service social de votre CPAM. Les modalités sont expliquées dans cet article sur ameli.fr : "Être accompagné(e) par le service social de l’Assurance Maladie".

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 11 Jun 2021 11:17:16 GMT

vious devez saisir le médiateur et demander une remise gracieuse