[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Important, peut-on laisser quelqu'un sans aucun revenu?

Réponse de Lorraine

Lorraine — Tue, 25 May 2021 14:26:35 GMT

Bonjour Lili67,

Si la commission de recours amiable (CRA) rejette votre demande, vous pouvez, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa notification, saisir le tribunal de grande instance (pôle social).

Vous retrouverez cette information sur notre site internet, ameli.fr, rubrique : "Comment contester une décision ?".

Bonne journée.

Réponse de Lili67

Lili67 — Fri, 21 May 2021 07:50:39 GMT

Merci pour votre réponse mais j'ai saisi la CRA et ils m'ont donné une réponse négative et pourtant je suis dans mes droits, j'ai ensuite demandé au médiateur qui lui ne peut rien faire comme la CRA a déjà statué. Je ne souhaite pas saisir le tribunal qui mettrait trop de temps à traiter mon dossier. Que puis je faire?

Réponse de Sabine

Sabine — Fri, 21 May 2021 07:02:48 GMT

Bonjour Lili67,

Nous n'avons pas accès à votre dossier pour des raisons de sécurité et de confidentialité, et cet accès est indispensable pour répondre à votre demande. Votre situation étant complexe, c'est l'avis de votre caisse qu'il convient de prendre en compte.

Je vous précise que les délais d'instruction des dossiers déposés auprès de la commission de recours amiable (CRA) peuvent être plus ou moins importants suivant les caisses.

Je vous invite donc à contacter directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis votre compte ameli si vous souhaitez obtenir des informations sur le traitement de votre dossier.

Je vous invite également à lire sur ameli.fr, l'article intitulé "Comment saisir le médiateur ?".

Si vous le souhaitez, vous avez également la possibilité d'être accompagnée par le service social de votre CPAM. Les modalités sont expliquées dans cet article du site ameli.fr : "Être accompagné(e) par le service social de l’Assurance Maladie".

Je vous souhaite une bonne journée.