[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: CSG déductible IJ Subrogées

Réponse de LapinCretin24

LapinCretin24 — Thu, 25 May 2023 13:12:05 GMT

Bonjour. Je suis en accident du travail depuis 4 ans, et mon employeur prélève aussi la CSG sur mon "salaire" : subrogation, pour un total de 6,2% /mois, il ne le doit pas? Si si, quel pourcentage ? 2,8%? Merci car plein de personnes me disait le contraire que mon assos me doit beaucoup, et maintenant avec toute mes nouvelles recherches je suis complètement perdue. Merci

Réponse de Lorraine

Lorraine — Fri, 21 May 2021 09:52:58 GMT

Bonjour Banshee,

Si vos arrêts sont bien cochés en rapport avec votre affection de longue durée (ALD) exonérante, les indemnités journalières ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Pour toute demande relative à vos impôts et à votre déclaration, veuillez contacter l'administration fiscale.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 19 May 2021 04:04:11 GMT

Par contre, trouvé également sur le BOFIP dans le cas particulier des IJ ALD:
Dans la mesure où il s'agit d'un revenu non imposable, il n'y a pas de part déductible à la CSG

=> la cpam ne les déclare pas et votre employeur si il fait correctement sa paye non plus.
Il n’y a donc pas de part déductibles.

Réponse de Banshee

Banshee — Tue, 18 May 2021 08:35:43 GMT

Merci pour votre réponse mais la question portait plus sur la CSG qui est à ma charge puisque les IJ sont versée nettes à mon employeur.

De cette contribution à ma charge, dois-je en déduire la part déductible de mon revenu global?

J'ai cherché et pense avoir trouvé la réponse en parcourant le BOFIP.:

Quand elles sont imposables, les IJ à déclarer sont déduction faite de cette part déductible, donc pas déduire sinon, ça ferait double emploi.

Par contre, trouvé également sur le BOFIP dans le cas particulier des IJ ALD:

Dans la mesure où il s'agit d'un revenu non imposable, il n'y a pas de part déductible à la CSG

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5659-PGP.html/identifi...
Alinéa 270: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2037-PGP.html/identifi...

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 17 May 2021 11:24:54 GMT

L'employeur ne doit pas déclarer les IJ. Il doit les déduire de votre brut... et donc du net imposable.
Ainsi la question de la CSG ne doit même pas se poser. C'est des revenus "fantomes" d'un point de vue fiscal.