[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Cumul indemnités journalières et départ à la retraite

Réponse de Élodie

Élodie — Mon, 04 Nov 2024 14:48:41 GMT

Bonjour Nanou,

Comme indiqué plus haut sur ce fil de discussion, si un assuré perçoit des indemnités journalières maladie au moment de son passage à la retraite, celles-ci cessent à la date d'effet de la pension de retraite. En effet, la perception d'une pension vieillesse met fin au statut de salarié. Par conséquent, seuls les frais de santé sont pris en charge.

Pour toute question relative à votre dossier personnel, n'hésitez pas à interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de votre compte ameli.

Bonne journée.

Réponse de Nanou

Nanou — Sun, 27 Oct 2024 09:22:13 GMT

J’ai demandé ma retraite au 01/01/25 mais je suis en arrêt de travail jusqu’au 16/01/25
Que dois je faire

Réponse de Emma

Emma — Tue, 07 Nov 2023 09:42:33 GMT

Bonjour,

Il est indiqué que, depuis le 1er mai 2023, les personnes en retraite progressive sont exclues du compteur des 60 jours.

Est-ce que cela s'applique aux salariés en retraite progressive ayant un arrêt en cours à cette date ?

Merci pour votre réponse,

Emma

Réponse de manaphy06

manaphy06 — Mon, 20 Feb 2023 14:35:55 GMT

Bonjour, merci de votre réponse, pouvez vous m'indiquer sur quel texte de loi je pourrais m'appuyer pour contester leur décision? car je vois que des personnes ont eu gain de cause. merci

Réponse de Sabine

Sabine — Tue, 24 Jan 2023 10:28:59 GMT

Bonjour manaphy06,

Nous sommes navrés de cette situation.

Si vous souhaitez contester la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie, je vous invite à suivre les voies de recours indiquées sur la notification que vous avez reçue par courrier.

Vous trouverez les différentes voies de recours sur notre site ameli.fr, rubrique : Comment contester une décision?

Bonne journée.

Réponse de manaphy06

manaphy06 — Fri, 20 Jan 2023 11:02:56 GMT

Bonjour, je suis en retraite progressive depuis fevrier 2019 à 24 h par semaine.
La Cpam ne veut plus m'indemniser car elle dit que je suis en cumul enploi retraite et que j'ai atteinds les 60 jours d'indemnités à fin novembre 2022. Je leur ai bien répondu que mon cas était différent, que j'étais en retraite progressive , je leur ai envoyé tous les justifcatifs mais ils ne veulent rien savoir. Une médiatrice de la CPAM m'a même appelé pour me dire qu'ils ne pouvaient rien faire. tant que la loi ne changeait pas . Que puis je leur dire d'autre? J'ai commencé une chimio en janvier et j'aimerais bien être indemnisée pendant ce temps. merci de votre aide

Réponse de grumpy

grumpy — Fri, 23 Sep 2022 18:43:25 GMT

Bonjour,

Pouvez-vous me fournir la référence du texte réglementaire sur lequel s'appuie cette partie de votre réponse : " [...] les IJ en temps partiel thérapeutique [...] n'entrent pas dans le compteur des 60 jours d'IJ" ?

Merci d'avance
Cordialement

Réponse de Samaro

Samaro — Thu, 02 Jun 2022 11:26:16 GMT

Mille mercis Sophie ..ouf

Réponse de Sophie

Sophie — Thu, 02 Jun 2022 09:40:45 GMT

Bonjour Samaro,

Comme indiqué par Virginie, experte ameli, ci-dessus :

"l'assuré qui obtient une retraite progressive, en cours d'indemnisation d'un arrêt, est dans une situation de poursuite d'activité, il peut donc continuer à bénéficier de ses indemnités."

Bonne journée

Réponse de Samaro

Samaro — Wed, 01 Jun 2022 09:34:28 GMT

Bonjour

Vous parlez de retraite mais rien n est spécifié dans le cadre de la retraite progressive accompagnée d'un salaire. Exemple je suis salariee à 24h, je viens d obtenir une retraite progressive. En cas d'arret maladie, la cnav m a informee que j etais consideree comme retraitee mais je suis toujours salariee avec un complement de retraite. Quels sont les droits reels en cas d arret maladie, je sors d un arret de 10 mois pour covid en rea... La reprise est difficile, je ne sais pas si je vais tenir Merci pour votre information exacte sur le droit des indem,ites journalieres possibles

Réponse de Géraldine

Géraldine — Thu, 19 May 2022 08:55:18 GMT

Bonjour Hesdin,

Je vous invite à vous mettre en relation avec le service social de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l’espace d'échange de votre compte ameli ou par téléphone au 3646.

Je vous invite également à consulter l'article suivant intitulé "Être accompagné(e) par le service social de l’Assurance Maladie".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Hesdin

Hesdin — Tue, 17 May 2022 07:53:59 GMT

Dans le cas d'un cumul emploi retraite, et une fin d'indemnités journalières (60 jours) à quelles ressources peut-on prétendre quand la retraite s'élève à 60€ par mois?

Merci d'avance.
Cordialement.

Réponse de Mélanie

Mélanie — Mon, 04 Apr 2022 08:08:46 GMT

Bonjour Matatie,

Je vous invite à consulter cet article :

- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006742513

modifié par ce décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité.

Bonne journée.

Réponse de Matatie

Matatie — Wed, 23 Mar 2022 10:35:41 GMT

Quel est l'article de loi concernant cet aspect de la limitation à 60 jours de paiements d'indemnités journalières?

Réponse de Virginie

Virginie — Wed, 19 May 2021 12:56:00 GMT

Bonjour Isaa,

Si un assuré perçoit des indemnités journalières maladie au moment de son passage à la retraite, celles-ci cessent à la date d'effet de la pension de retraite. En effet, la perception d'une pension vieillesse met fin au statut de salarié. Par conséquent, seuls les frais de santé sont pris en charge.

Si vous avez le double statut actif et pensionné vieillesse, et sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits, vous pouvez cumuler votre pension vieillesse avec des indemnités journalières si vous êtes contraint d'arrêter votre activité salariée pour cause de maladie.

En revanche, dans le cas de retraite progressive, l’assuré perçoit un avantage vieillesse à titre personnel donc la mesure est applicable. Attention, depuis le 1er mai 2023, les personnes en retraite progressive sont exclues du compteur des 60 jours d'indemnités journalières.

Le versement des indemnités journalières (IJ) est limité à 60 jours lorsque les 3 conditions suivantes sont remplies (cumulatives) :

- la perception d'une pension de retraite,

- l'exercice d'une activité professionnelle,

- et avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite.

Ce compteur est unique que l'arrêt soit continu ou discontinu et sans limite dans le temps.

Pour les bénéficiaires d'une pension de réversion, cette règle n'est pas appliquée.

Les jours de carence, les IJ d'arrêts dérogatoires (Covid), les IJ en temps partiel thérapeutique, maternité et risque professionnel, l'AJAP, les périodes non indemnisées (IJ à 0), n'entrent pas dans le compteur des 60 jours d'IJ.

Les conditions pour bénéficier d'une indemnisation lors d'un arrêt maladie sont présentées dans ce topic intitulé "Indemnités journalières suite à un arrêt de travail pour maladie".

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter ce topic relatif au cumul des indemnités journalières accident du travail et maladie professionnelle avec une pension de retraite.

Je vous souhaite une bonne journée.