[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: La taxe COTAM sur retraite de non-résident donne droit à quoi?

Réponse de Chercher vérité

Chercher vérité — Sun, 07 Dec 2025 16:26:24 GMT

Toute question et virement ou même prélèvement concerne la Caisse Maladie et en plus plus s'il s'agit du Régime Alsace Moselle. Chaque citoyen a doit de savoir ce qu'on fait de son ARGENT, en plus s'il s'agit d'argent mal géré par l'Etat, qui en plus sont payés par les contribuables !!! Merci de répondre SVP

Réponse de Chercher vérité

Chercher vérité — Sun, 07 Dec 2025 16:22:04 GMT

Merci de confirmer que la taxe Cotam est bien versé à la caisse maladie Ameli? Simon, qui est destinataire de ces prélèvements sur les retraités ?

Réponse de Lorraine

Lorraine — Tue, 18 May 2021 10:06:51 GMT

Bonjour Pseudo,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Bonne journée.

Réponse de Pseudo

Pseudo — Fri, 14 May 2021 16:34:58 GMT

Bonjour, merci de votre retour mais cela ne répond pas à ma question. Pourquoi un retraité resident des Etats-Unis, ayant cotisé moins de 15 ans, doit payer la cotisation COTAM de 4.2%sur sa retraite alors qu’aucune couverture médicale n’est accessible lors de séjours en France? Regardez le dernier rang du tableau de la dernière page du document officiel https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/... . Un retraité resident des Etats-Unis qui ont une convention bilatérale avec la France, et qui a cotisé moins de 15 ans, n’a droit à aucun soins inopinés ou programmés lors de séjours en France et ne doit donc pas payer la cotisation COTAM. C’est clair. Néanmoins Agirc-Arrco ne veut rien savoir et continue à ponctionner les 4.2% mensuellement sur la retraite. Pourquoi? Comment corriger cette erreur?
Merci. Cordialement.

Réponse de Pseudo

Pseudo — Fri, 14 May 2021 16:23:43 GMT

Bonjour, merci de votre retour mais cela ne répond pas à ma question. Pourquoi cotiser à hauteur de 4.2% sur une retraite d'un résident à l'étranger hors CE et qui a cotisé moins de 15 ans en France alors qu'aucune couverture médicale n'est accessible lors de séjours en France. Regardez le tableau de la dernière page du document officiel https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/.... Un résident des Etats-Unis avec convention bilatérale avec la France, qui a cotisé moins de 15 ans et qui n'a droit à aucun soins inopinés ou programmés ne doit pas payer la cotisation COTAM (dernier rang du tableau). Cela parait clair. Néanmoins Agirc-Arrco ne veut rien savoir et continue de ponctionner 4.2% qui ne donne droit à rien. Pourquoi?
Merci. Cordialement.

Réponse de Lorraine

Lorraine — Fri, 14 May 2021 14:21:57 GMT

Bonjour Pseudo,

Cette question a déjà été abordée sur le forum. Pour connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Retraité résidant à l'étranger".

Pour toute question relative aux prélèvements effectués par la CNAV et/ou Agirc-Arrco, je vous invite à les contacter.

Je vous souhaite une bonne journée.