[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Suite refus au titre MP, peut-on demander a requalifier l'évènement au titre AT ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 11 May 2021 09:01:04 GMT Tue, 11 May 2021 09:01:04 GMT answers Isabelle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour PHANIE,</p><p>Un accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause. Il s'agit d'un fait accidentel survenu sur le lieu et pendant les horaires de travail, entraînant une lésion corporelle ou psychique constatée médicalement lorsque la victime se trouve sous la subordination de l'employeur.</p><p>En revanche, la maladie professionnelle est, quant à elle, la conséquence d'une exposition à un risque encouru lors de l'exercice d'une profession. Pour être reconnue en tant que telle, elle doit figurer dans l'un des tableaux de maladies professionnelles que pouvez consulter depuis le site de <a href="https://www.inrs.fr/publications/bdd/mp.html" rel="noopener">l'Institut national de la recherche et de sécurité (INRS)</a>.</p><p>Lorsqu'une demande de maladie professionnelle fait l'objet d'un refus, vous avez en effet possibilité de contester cette décision. Vous trouverez l'ensemble des informations relatives à cette démarche depuis la rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/contester-decision" rel="noopener">Comment contester une décision ?</a>" du site ameli.fr</p><p>Bonne journée à vous.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 11 May 2021 09:01:04 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2677477-suite-refus-titre-mp-peut-demander-requalifier-evenement-titre-at/answers/6753882 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2677477-suite-refus-titre-mp-peut-demander-requalifier-evenement-titre-at/answers/6753882 6753882 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318597 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/735bcd2b5fb21745/avatar_normal.png?3389a2e 2677477 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Ma demande de MP au titre du canal carpien a été rejetée, la CRA a maintenu l&#39;avis défavorable. Suite contestation auprès du TJ, une demande d&#39;étude de mon dossier par un 2ème CRRMP a été réclamée. Celui-ci confirme à nouveau l&#39;avis défavorable de la CRA. Mon dossier va donc repasser au TJ pour une nouvelle décision. La médecine du travail a établi un certificat justifiant du fait que mes syndromes de canal carpien des 2 mains étaient liés à mes activités de saisie intensives sur des périodes définies. Celles-ci ayant été le facteur déclencheur. LA CPAM et le CRRMP réfutent cet état de fait et estiment que ma pathologie ne remplit pas les conditions relatives à la liste limitative des travaux figurant au tableau. Dans ce cas est-il possible de demander la requalification de mon arrêt au titre accident du travail et non maladie professionnelle?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Pour un AT il faut un événement soudain qui provoque le souci.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sun, 09 May 2021 05:25:43 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2677477-suite-refus-titre-mp-peut-demander-requalifier-evenement-titre-at/answers/6748560 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2677477-suite-refus-titre-mp-peut-demander-requalifier-evenement-titre-at/answers/6748560 6748560 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 2677477 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Ma demande de MP au titre du canal carpien a été rejetée, la CRA a maintenu l&#39;avis défavorable. Suite contestation auprès du TJ, une demande d&#39;étude de mon dossier par un 2ème CRRMP a été réclamée. Celui-ci confirme à nouveau l&#39;avis défavorable de la CRA. Mon dossier va donc repasser au TJ pour une nouvelle décision. La médecine du travail a établi un certificat justifiant du fait que mes syndromes de canal carpien des 2 mains étaient liés à mes activités de saisie intensives sur des périodes définies. Celles-ci ayant été le facteur déclencheur. LA CPAM et le CRRMP réfutent cet état de fait et estiment que ma pathologie ne remplit pas les conditions relatives à la liste limitative des travaux figurant au tableau. Dans ce cas est-il possible de demander la requalification de mon arrêt au titre accident du travail et non maladie professionnelle?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>