[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Capital décès et porte-fort

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 06 May 2021 01:22:05 GMT

Le lien que vous citez par le en effet de succession et d’Hzritiers

Or comme je vous l’ai dit le capital décès n’entre pas dans la succession

Réponse de Isabelle

Isabelle — Wed, 05 May 2021 13:11:15 GMT

Bonjour Clara,

Je vous présente toutes nos condoléances.

Une promesse de porte-fort est utilisée seulement lorsqu'il existe plusieurs héritiers ; ainsi, un remboursement n’excédant pas 2500 € peut être payé entre les mains du cohéritier qui en fait la demande et qui se porte fort pour les autres cohéritiers. Le porte-fort s’engage donc personnellement à recevoir les fonds de l’organisme et prend la responsabilité d’en faire ensuite la répartition à l’ensemble des cohéritiers.

Cependant, ceci n'est pas possible dans le cas d'un capital décès. Les ayants droit au capital décès peuvent en déléguer l’encaissement à un tiers (ex : notaire). Cette procuration est valable 3 mois à compter de la date à laquelle elle a été établie. Le paiement au mandataire intervient ensuite sur présentation d’une procuration établie sous seing privé, comportant certification des signatures.

Toutefois, la délégation ne peut être supérieure au 1/24ème du plafond de la Sécurité sociale (soit ½ plafond mensuel). Si le montant du capital décès excède ce plafond, le solde est alors à régler au(x) demandeur(s).

Bonne journée et bon courage dans vos démarches.

Réponse de Clara

Clara — Tue, 04 May 2021 07:27:31 GMT

Bonjour Elryn,
Merci pour votre réponse.

C'est pourtant la réponse officielle que j'ai reçu par ameli. Je me demandais quand même pourquoi il fallait que le second bénéficiaire envoi sa propre demande alors qu'il était à priori possible de se porter-fort. D'ailleurs on peut retrouver cette information à l'avant dernière page du livret "perdre d'un proche": https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Livr...

« Les formalités à accomplir (dans toutes les situations)
...

1 attestation sur l’honneur de porte fort (le porte- fort

J'ai hâte d'en savoir davantage car il semble y avoir de l'incohérence en interne chez ameli.

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 04 May 2021 06:19:32 GMT

« Il est tout à fait possible de se porter fort afin qu'un seul bénéficiaire perçoive la totalité du capital décès même si tous les autres bénéficiaires doivent remplir une demande. »

En fait cette info était erronée à mon sens étant donné que le capital décès n’est pas la succession et le porte fort géré la succession. Je n’ai mee jamais entendu cela.