[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Manque à ses obligations de moyens fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 07 May 2021 09:08:04 GMT Fri, 07 May 2021 09:08:04 GMT answers Isabelle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Momajad,</p><p>Je vous invite à consulter cet article du Ministère des Solidarités et de la Santé : "<a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/signalement-sante-gouv-fr/ou-s-adresser-pour-effectuer-une-reclamation" target="_blank">Porter une réclamation sur la qualité d’un soin ou d’une prise en charge</a>".</p><p>Très bonne journée à vous.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 07 May 2021 09:08:04 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2668644-manque-obligations-moyens/answers/6744867 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2668644-manque-obligations-moyens/answers/6744867 6744867 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318597 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/735bcd2b5fb21745/avatar_normal.png?3389a2e 2668644 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Un centre dentaire à Paris m&#39;a livré une prothèse qui bouge et m&#39;a recommandé de mettre la colle. Et de plus refuse tout arrangement amiable. Par la suite, j&#39;ai fait appel à l&#39;ARS et l&#39;ordre national des dentistes de Paris, malheureusement sans succès car ils n&#39;ont aucune mesure de coercition sur les centres dentaires, car ces derniers ont des assurances en responsabilité civile professionnelle. Ce qui veut dire que les patients/clients vulnérables comme moi, sont à la merci de ces centres, qui commandent leurs prothèses de l&#39;Europe de l&#39;Est. Finalement, c&#39;est à moi de prouver, et à ma charge, ce manque d&#39;obligation de moyen.<br />Je me demande si le dentiste expert de la CPAM de Paris acceptera de m&#39;aider.<br />Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Momajad <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, Je viens de recevoir un courrier de la part du Service du contrôle Médical de l&#39;assurance Maladie. Le Chirurgien-dentiste Conseil m&#39; a renvoyé vers l&#39;Agence régionale de santé ainsi qu&#39; au Conseil départemental de l&#39;ordre des dentistes de Paris, en absence de solution amiable.<br />De plus, le centre dentaire ne me propose aucun rdv depuis novembre 2020, malgré mes demandes répétées par mail, car la prothèse me fait mal et je ne la porte pas depuis.<br />J&#39;ai convenu avec ce centre un remboursement, et par surprise, il a changé d&#39;avis. <br />Aussi, j&#39;ai demandé deux fois mon dossier médical par mail en vain. Par la suite j&#39;ai réitéré par demande cette fois-ci par courrier recommandé AR le 24 avril 2021, sans nouvelle depuis.<br />Je me demande que dois-je faire ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 05 May 2021 08:37:48 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2668644-manque-obligations-moyens/answers/6738442 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2668644-manque-obligations-moyens/answers/6738442 6738442 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/17307754 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/f5e9aeb56633db75/avatar_normal.png?3389a2e 2668644 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Un centre dentaire à Paris m&#39;a livré une prothèse qui bouge et m&#39;a recommandé de mettre la colle. Et de plus refuse tout arrangement amiable. Par la suite, j&#39;ai fait appel à l&#39;ARS et l&#39;ordre national des dentistes de Paris, malheureusement sans succès car ils n&#39;ont aucune mesure de coercition sur les centres dentaires, car ces derniers ont des assurances en responsabilité civile professionnelle. Ce qui veut dire que les patients/clients vulnérables comme moi, sont à la merci de ces centres, qui commandent leurs prothèses de l&#39;Europe de l&#39;Est. Finalement, c&#39;est à moi de prouver, et à ma charge, ce manque d&#39;obligation de moyen.<br />Je me demande si le dentiste expert de la CPAM de Paris acceptera de m&#39;aider.<br />Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sophie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Momajad, </p><p>Si la démarche auprès de <a href="https://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/saisir-lordre/" target="_blank">l'ordre des chirurgiens-dentistes</a> n'a pas abouti et si vous n'êtes pas satisfait des prestations réalisées par votre professionnel de santé, vous avez la possibilité d'effectuer un signalement auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).</p><p> Pour cela, veuillez adresser : </p><p>- un courrier à la Direction du Service médical de votre département ;<br> - une copie de ce courrier au Directeur de votre CPAM.</p><p>Dans ce courrier, identifié et signé, vous devez indiquer :  </p><p>- les soins concernés ;<br>- vos coordonnées et celles du ou des professionnels de santé ayant dispensé les soins ;<br>- les photocopies des justificatifs en votre possession (devis, décompte, compte-rendu…).</p><p></p><p>Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" target="_blank">Adresses et Contacts</a>" sur ameli.fr</p><p>Bonne journée</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 30 Apr 2021 09:32:55 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2668644-manque-obligations-moyens/answers/6726681 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2668644-manque-obligations-moyens/answers/6726681 6726681 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9602364 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/723c69ca925de3f3/avatar_normal.png?3389a2e 2668644 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Un centre dentaire à Paris m&#39;a livré une prothèse qui bouge et m&#39;a recommandé de mettre la colle. Et de plus refuse tout arrangement amiable. Par la suite, j&#39;ai fait appel à l&#39;ARS et l&#39;ordre national des dentistes de Paris, malheureusement sans succès car ils n&#39;ont aucune mesure de coercition sur les centres dentaires, car ces derniers ont des assurances en responsabilité civile professionnelle. Ce qui veut dire que les patients/clients vulnérables comme moi, sont à la merci de ces centres, qui commandent leurs prothèses de l&#39;Europe de l&#39;Est. Finalement, c&#39;est à moi de prouver, et à ma charge, ce manque d&#39;obligation de moyen.<br />Je me demande si le dentiste expert de la CPAM de Paris acceptera de m&#39;aider.<br />Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>