[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Pension d'invalidité exonérée d'impôts et calcul ASI fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 28 Apr 2021 08:27:37 GMT Wed, 28 Apr 2021 08:27:37 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Béa,</p><p>Je vous invite à consulter la réponse apportée dans ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1578084-ressources-prises-compte-calcul-asi#none">Ressources prises en compte dans le calcul de l'ASI</a><a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1578084-ressources-prises-compte-calcul-asi#none">".</a></p><p></p><p>Vous trouverez de plus amples renseignements sur <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/invalidite">l'invalidité et l'allocation supplémentaire invalidité</a> sur le site ameli.fr.</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 28 Apr 2021 08:27:37 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2664286-pension-invalidite-exoneree-impots-calcul-asi/answers/6720282 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2664286-pension-invalidite-exoneree-impots-calcul-asi/answers/6720282 6720282 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 2664286 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Je suis en invalidité cat.2 depuis mars 2019 et ma pension d&#39;invalidité est ma seule ressource pour vivre avec mon ado de 16 ans chaque mois. <br />J&#39;ai appris fortuitement, au moment de vouloir faire ma déclaration d&#39;impôts 2021 sur les revenus 2020, que le total annuel de mes pensions d&#39;invalidité étaient exonérées d&#39;impôts car sous le plafond annuel de l&#39;&#39;ASPA. <br />J&#39;ai donc déclaré zéro sur ma déclaration d&#39;impôts 2021 et j&#39;ai demandé une rectification sur celle de 2020 qui m&#39;a été accordée. J&#39;attends l&#39;avis rectificatif par courrier qui devrait arriver sous huitaine. <br />Dans le mêmetemps, j&#39;ai découvert que je pouvais demander l&#39;ASI en complément de ma pension d&#39;invalidité. Je ne le savais pas et j&#39;ai envoyé une demande d&#39;ASI à la CPAM. <br />J&#39;ai toujours déclaré mes pensions d&#39;invalidité lorsque la CRAMIF me demandait de remplir mes attestations de ressources trimestrielles ou annuelles. <br />Ma question est la suivante :</p><p>Pour calculer le montant de mon ASI,<br />Est-ce que la CRAMIF va prendre en compte ma pension d&#39;invalidité même si elle est exonérée d&#39;impôts (Mon avis étant à &quot;0&quot; en revenu à déclarer) ou vont-ils quand même prendre mes pensions d&#39;invalidité perçues comme ressources ? <br />J&#39;ai beau éplucher le Code de la Sécurité Sociale,<br />je ne trouve pas la réponse. On ne parle que de &quot;ressources&quot;... </p><p>Cordialement,</p><p>Béa</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> GG <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonsoir Bea j&#39;ai trouvé réponse à votre question!Le droit à l&#39;allocation supplémentaire d’invalidité est déterminé par l&#39;examen des ressources des 3 mois (ou des 12 mois) précédant la demande d’ASI.</p><p>Seules les ressources suivantes sont prises en compte dans le calcul du droit à l’allocation supplémentaire d’invalidité :</p><p> Revenus professionnels<br /> Pension de retraite<br /> Pension d’invalidité<br /> Allocation aux adultes handicapés (AAH)<br /> Pension alimentaire dont le montant est fixé par une décision de justice<br /> Revenus des biens mobiliers et immobiliers (à hauteur de 3 % de leur valeur vénale à la date de la demande de l’ASI)<br /> Biens dont le demandeur a fait donation (sous certaines conditions)</p><p>Les ressources ci-dessous ne rentrent pas dans le calcul des droits à l’allocation supplémentaire d’invalidité :</p><p> Allocation de logement sociale (ALS)<br /> Prestations familiales<br /> Prestation complémentaire pour recours à tiers personne (PCRTP)<br /> Majoration pour tierce personne (MTP)<br /> Aide en espèces ou en nature, reçue des descendants, non déterminée par une décision judiciaire<br /> Retraite du combattant<br /> Pensions attachées aux distinctions honorifiques (Légion d&#39;honneur, médaille militaire, etc.)<br /> Valeur de la résidence principale .........Les plafond sont de 800 euros pour personne seule et 1400 en Cpl ,valable jusqu&#39;au 31 mars 2022<br />si tel est votre cas faite une demande..Bonne soirée</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sun, 25 Apr 2021 21:50:28 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2664286-pension-invalidite-exoneree-impots-calcul-asi/answers/6713492 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2664286-pension-invalidite-exoneree-impots-calcul-asi/answers/6713492 6713492 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/12600899 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/9ac3567a6e409e4f/avatar_normal.png?3389a2e 2664286 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Je suis en invalidité cat.2 depuis mars 2019 et ma pension d&#39;invalidité est ma seule ressource pour vivre avec mon ado de 16 ans chaque mois. <br />J&#39;ai appris fortuitement, au moment de vouloir faire ma déclaration d&#39;impôts 2021 sur les revenus 2020, que le total annuel de mes pensions d&#39;invalidité étaient exonérées d&#39;impôts car sous le plafond annuel de l&#39;&#39;ASPA. <br />J&#39;ai donc déclaré zéro sur ma déclaration d&#39;impôts 2021 et j&#39;ai demandé une rectification sur celle de 2020 qui m&#39;a été accordée. J&#39;attends l&#39;avis rectificatif par courrier qui devrait arriver sous huitaine. <br />Dans le mêmetemps, j&#39;ai découvert que je pouvais demander l&#39;ASI en complément de ma pension d&#39;invalidité. Je ne le savais pas et j&#39;ai envoyé une demande d&#39;ASI à la CPAM. <br />J&#39;ai toujours déclaré mes pensions d&#39;invalidité lorsque la CRAMIF me demandait de remplir mes attestations de ressources trimestrielles ou annuelles. <br />Ma question est la suivante :</p><p>Pour calculer le montant de mon ASI,<br />Est-ce que la CRAMIF va prendre en compte ma pension d&#39;invalidité même si elle est exonérée d&#39;impôts (Mon avis étant à &quot;0&quot; en revenu à déclarer) ou vont-ils quand même prendre mes pensions d&#39;invalidité perçues comme ressources ? <br />J&#39;ai beau éplucher le Code de la Sécurité Sociale,<br />je ne trouve pas la réponse. On ne parle que de &quot;ressources&quot;... </p><p>Cordialement,</p><p>Béa</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>