[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: STMC Travailleurs indépendant fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 20 Apr 2021 09:59:00 GMT Tue, 20 Apr 2021 09:59:00 GMT answers Tiphaine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour vete1966,</p> <p><strong>Avant le 1er avril 2022</strong> :</p> <p>La pension d'invalidité du travailleur indépendant peut être suspendue en tout ou partie si le total "revenus + pension d'invalidité" dépasse, pendant 2 trimestres consécutifs le plafond suivant :</p> <p>- 4 fois le montant trimestriel de la pension pour une pension d'incapacité partielle au métier (PIPM), <br>- 2,4 fois le montant trimestriel de la pension pour une pension d'invalidité totale et définitive (PITD).</p> <p><strong>Depuis le 1 avril 2022</strong>, de nouvelles règles sont appliquées. La période de référence s'étend sur 12 mois et non plus 6 mois.</p> <p>La pension d'invalidité du travailleur indépendant peut être suspendue en tout ou partie si le total "revenus + pension d'invalidité" dépasse, pendant 12 mois consécutifs le plafond suivant :</p> <p>- 4 fois le montant <strong>annuel</strong> de la pension pour une pension d'incapacité partielle au métier (PIPM), <br>- 2,4 fois le montant <strong>annuel</strong> de la pension pour une pension d'invalidité totale et définitive (PITD).</p> <p>Pour un travailleur indépendant (ou salarié) qui bénéficie de ressources d'une activité indépendante, la période de référence de la pension d'invalidité est effectuée sur 12 mois glissants de M-13 à M-2, par exemple pour la pension de novembre 2022, on examine le montant de la pension d'octobre 2021 à septembre 2022.</p> <p>Pour la période de référence des ressources elle est effectuée sur 12 mois également, à partir des revenus de l'année N-2 (avis d'imposition N-1 portant sur les ressources N-2). Par exemple pour la pension de novembre 2022, les revenus pris en compte sont les revenus de 2020, figurant sur l'avis d'imposition de 2021.</p> <p>Au-delà du seuil de comparaison annuel, la pension est diminuée de la moitié du dépassement constaté qui est ensuite lissé par mois. Par exemple pour un dépassement  de 240€, on ne retient que 120€ (moitié du dépassement), soit 10 € déduits par mois.</p> <p>Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du site ameli.fr, rubrique <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite" rel="noopener noopener noopener noopener">"Invalidité durée d'attribution"</a> et dans ce topic intitulé <a href="/questions/1384541-peut-travailler-invalidite-cat-2" target="_blank">"Peut-on travailler en invalidité catégorie 2"</a>.</p> <p>Concernant les demandes de justificatifs, n’ayant pas accès à votre dossier depuis ce forum, je ne suis pas en mesure d'identifier précisément votre situation.</p> <p>Je vous invite donc à contacter votre CPAM afin de faire le point auprès d'un conseiller. Vous pouvez contacter votre caisse depuis l'Espace d'échanges de votre <a href="https://assure.ameli.fr/" rel="noopener noopener noopener noopener noopener">compte ameli</a> ou par téléphone au 36 46.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 20 Apr 2021 09:59:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2660103-stmc-travailleurs-independant/answers/6696082 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2660103-stmc-travailleurs-independant/answers/6696082 6696082 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026984 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/48e57bfa1f2b43e8/avatar_normal.png?3389a2e 2660103 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, j’ai deux questions à vous poser, y a t’il un STMC pour les invalidités en tant que travailleurs indépendant , Et j’ai reçu un courrier me demandant mes deux dernières déclarations de revenus ( 2018 et 2017 ) pourtant je suis en arrêt maladie depuis juin 2018, ne prennent t’ils pas les revenus de 2017, soit l’année précédant mon arrêt de travail. Merci par avance pour votre réponse.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>