[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Régularisation prélèvements sociaux sur pension invalidité domicile fiscal Espagne fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 15 Apr 2021 10:35:35 GMT Thu, 15 Apr 2021 10:35:35 GMT answers Sophie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Unchalao2, </p><p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. </p><p>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à contacter votre organisme de prévoyance.</p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 15 Apr 2021 10:35:35 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2655751-regularisation-prelevements-sociaux-pension-invalidite-domicile-fiscal-espagne/answers/6680444 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2655751-regularisation-prelevements-sociaux-pension-invalidite-domicile-fiscal-espagne/answers/6680444 6680444 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9602364 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/723c69ca925de3f3/avatar_normal.png?3389a2e 2655751 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, depuis Avril 2018 je suis domicilié fiscalement en Espagne percevant une pension d&#39;invalidité de la cpam de droit privé donc ainsi qu&#39;une rente invalidité de l&#39;organisme de prévoyance pro btp. Je suis donc dans l&#39;obligation de déclarer mes revenus en Espagne. J&#39;ai donc demandé une regularisation des prélèvements sociaux effectués depuis 3 ans sur ma pension de base, car je suis exonerable vu que je suis suis domicilié fiscalement hors de France mais dans l&#39;UE. la secu se conforme avec mes déclarations espagnoles. Le problème vient de pro btp qui me dit qu&#39;il ne sont qu&#39;autorisés à étudier les avis d&#39;imposition français !?! Donc, j&#39;ai été prélevé pendant 3 ans de 80 euros de cgs et crds alors que je n&#39;aurais pas du l&#39; être et me retrouve face a pro btp qui refuse de prendre en compte mes certificats de domiciliation fiscale en Espagne et mes avis d&#39;imposition Espagnols. Quels sont mes recours ? D&#39;autant plus que comme par magie ma rente pro btp 2021 est désormais exonérée ?! Du coup en 2022 ils vont me reprendre encore les prélèvements sur les paiements 2021 vu que je pourrais seulement leur fournir un avis d&#39;imposition espagnol !! C&#39;est à rien n&#39; y comprendre! Avez vu sous la main un texte de loi qui confirme que pro btp doit régulariser les prélèvements indus ? Merci de votre aide.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>