[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Les IJSS subrogées

Réponse de corie

corie — Tue, 13 Apr 2021 14:21:32 GMT

Bonjour, voici ce que j'ai pu trouver sur le forum :
"En fait, les IJ brutes doivent être déduites de votre brut, et les IJ nettes réintégrées après déduction de toutes les cotisations et HORS net imposable (car la CPAM va les déclarer, donc l'employeur ne doit pas les déclarer de ce qu'il a versé, car ce n'est pas de sa poche que cette somme est sortie mais bien de celle de la CPAM. L'argent a juste transité sur son compte)."

Mon employeur m'a fait une attestation datée du 15 mai 2013, qui dit :
Certifi que le net fiscal est de €€€€ pour l'année 2012. Aucune IJSS n'est a rajouté
Périodes absente pour maladie, la société X a procédé à des subrogations et perçu des IJSS
Le salaire de Mme a été entièrement maintenu.
Le montant IJSS qui n'a pas été déduit de la base brut est donc compris dans le net fiscal."

Cette attestation est elle valable à ce jour ? (Indéfiniment )

Réponse de Laetitia

Laetitia — Tue, 13 Apr 2021 13:32:48 GMT

Bonjour corie,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter une réponse déjà apportée sur ce forum concernant la fiscalisation des indemnités journalières subrogées.

Aussi, concernnat votre situation personnelle, je vous invite à interroger la caisse d'allocations familiales (Caf).

Bonne journée

Réponse de corie

corie — Sat, 10 Apr 2021 09:03:48 GMT

Merci pour votre réponse. C'est bien ça que je pensais.
Mais la caf qui a accès numérique de toutes les administrations, la caf a vu le montant de la CPAM IJSS qui n'a pas été calculé pour la caf dans le net a payer.
Mais ce montant m'a été versé par la CPAM et par mon employeur. L'employeur a fait une erreur sur le renouvellement de la subrogation envoyéee à la CPAM.
Ce montant est déclaré aux impôts. Comme le net a payé est maintenu,. Signalé a la CPAM et a mon 'employeur. La somme ne m'a pas été réclamé par l'employeur. peut être s'agit il de ce montant que la caf a calculé ?

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 09 Apr 2021 22:37:44 GMT

Les IJ ne sont pas dans le net imposable de l’employeur. Uniquement dans le net a payer

Vous devez faire le point avec la caf

Réponse de corie

corie — Fri, 09 Apr 2021 05:59:36 GMT

IJSS subrogées et maintien du salaire net a payer.
La caf a reçu le montant CPAM des IJSS qui ont été versés à l'employeur. Et la caf a recalculer le net a payer. Annuel , cela concerne la prime d'activité

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 09 Apr 2021 05:13:38 GMT

Si les IJ sont subrogées, l’employeur ne doit pas déclarer cette part.
La caf se base sur le montant des impôts.